Dossiers / 14e législature
Outre-mer : statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/06/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 574
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/06/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 135
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/11/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/11/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3236
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/03/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/03/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 30/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3619 · adopté : Proposition de loi n° 3619
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/04/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/04/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée sans modification
- Conseil constitutionnel
- 08/04/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 21/04/2016 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 25/04/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/06/2015 | proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 574 |
Proposition de loi organique |
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| 04/11/2015 | rapport sur la proposition de loi organique de Mme Catherine Tasca et plusieurs de ses collègues relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (574) Commission · n° 135 |
Rapport | |
| 18/11/2015 | proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie Texte Déposé · n° 3236 |
Proposition de loi organique |
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| 30/03/2016 | proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n°3236). Texte Déposé · n° 3619 |
Proposition de loi organique |
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| 30/03/2016 | rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (n°3236). Commission · n° 3619 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.