Dossiers / 14^e législature

Programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et programme national de réforme

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période

20/04/2016

→ 20/04/2016

Étapes

Travaux
20/04/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 3684

Dépôt	Document	Type
20/04/2016	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme Commission · n° 3684	Rapport d'information tel quel

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