Dossiers / 14e législature
Union européenne : groupe aérien européen
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12/06/2013 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 656
- 12/06/2013 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 656
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 12/06/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 03/07/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 11/02/2014 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 353
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/02/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/02/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 18/02/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1800
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 18/02/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 20/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 20/01/2016 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 10/02/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 3490
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 17/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté sans modification
- Promulgation de la loi
- 30/03/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 12/06/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen Texte Déposé · n° 656 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 12/06/2013 | projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen Texte Déposé · n° 656 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 11/02/2014 | rapport sur le projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n°656) Commission · n° 353 |
Rapport | |
| 18/02/2014 | projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen Texte Déposé · n° 1800 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 10/02/2016 | rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n°1800) Commission · n° 3490 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.