AN · données ouvertes
Dossiers / 14e législature

Marché de l'art

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période
23/01/2016
→ 06/04/2016
Documents
0
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. Mission d'information · Marché de l'art
  3. 23/01/2016 Création d'une mission d'information · Marché de l'art
  4. 06/04/2016 Nomination de rapporteur · Marché de l'art

Documents

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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.