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Députés / Charles de Courson

Votes de Charles de Courson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

677 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/04/2021
L15 n° 3646
l'amendement n° 931 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 48 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LT
rejeté
31 pour, 64 contre
13/04/2021
L15 n° 3633
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LT
adopté
443 pour, 73 contre
08/04/2021
L15 n° 3570
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). contre
par délégation
contre
LT
rejeté
56 pour, 256 contre
08/04/2021
L15 n° 3569
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
autre motion dossier non relié
pour
par délégation
pour
LT
adopté
247 pour, 76 contre
08/04/2021
L15 n° 3568
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). pour
par délégation
pour
LT
adopté
127 pour, 105 contre
08/04/2021
L15 n° 3567
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). contre
par délégation
contre
LT
rejeté
111 pour, 188 contre
07/04/2021
L15 n° 3552
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LT
adopté
79 pour, 70 contre
07/04/2021
L15 n° 3551
l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre contre
LT
adopté
115 pour, 24 contre
07/04/2021
L15 n° 3550
l'amendement n° 264 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LT
rejeté
30 pour, 86 contre
06/04/2021
L15 n° 3539
l'amendement n° 5628 de Mme Motin à l'article 15 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LT
adopté
120 pour, 0 contre
31/03/2021
L15 n° 3516
l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre pour
LT · désaccord
adopté
93 pour, 28 contre
30/03/2021
L15 n° 3513
l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LT
adopté
224 pour, 2 contre
30/03/2021
L15 n° 3512
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour pour
LT
rejeté
102 pour, 102 contre
16/03/2021
L15 n° 3485
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture). pour pour
LT
adopté
106 pour, 5 contre
16/03/2021
L15 n° 3484
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). contre abstention
LT · désaccord
adopté
391 pour, 47 contre
02/03/2021
L15 n° 3454
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). abstention pour
LT · désaccord
adopté
502 pour, 0 contre
16/02/2021
L15 n° 3422
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LT
adopté
481 pour, 37 contre
16/02/2021
L15 n° 3421
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LT
adopté
347 pour, 151 contre
11/02/2021
L15 n° 3395
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LT
rejeté
77 pour, 186 contre
11/02/2021
L15 n° 3392
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LT
adopté
115 pour, 10 contre
11/02/2021
L15 n° 3391
l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LT
adopté
84 pour, 6 contre
11/02/2021
L15 n° 3390
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LT
adopté
97 pour, 2 contre
11/02/2021
L15 n° 3389
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LT
rejeté
25 pour, 72 contre
10/02/2021
L15 n° 3388
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LT
adopté
158 pour, 6 contre
10/02/2021
L15 n° 3387
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention pour
LT · désaccord
adopté
175 pour, 0 contre
10/02/2021
L15 n° 3386
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention pour
LT · désaccord
adopté
132 pour, 26 contre
10/02/2021
L15 n° 3385
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LT
adopté
97 pour, 10 contre
10/02/2021
L15 n° 3384
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LT
rejeté
25 pour, 105 contre
10/02/2021
L15 n° 3383
l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LT
adopté
135 pour, 2 contre
10/02/2021
L15 n° 3382
l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LT
adopté
127 pour, 3 contre
10/02/2021
L15 n° 3381
l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LT
adopté
136 pour, 0 contre
10/02/2021
L15 n° 3380
l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LT
rejeté
30 pour, 93 contre
09/02/2021
L15 n° 3378
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). contre contre
LT
adopté
278 pour, 193 contre
08/02/2021
L15 n° 3376
l'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention abstention
LT
adopté
89 pour, 27 contre
08/02/2021
L15 n° 3375
l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). abstention abstention
LT
adopté
111 pour, 25 contre
08/02/2021
L15 n° 3374
l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LT
adopté
131 pour, 0 contre
08/02/2021
L15 n° 3373
l'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LT
adopté
93 pour, 27 contre
08/02/2021
L15 n° 3372
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LT
adopté
85 pour, 2 contre
08/02/2021
L15 n° 3371
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LT
adopté
75 pour, 11 contre
08/02/2021
L15 n° 3370
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour abstention
LT · désaccord
adopté
86 pour, 2 contre
08/02/2021
L15 n° 3369
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LT
adopté
65 pour, 5 contre
08/02/2021
L15 n° 3368
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). contre contre
LT
adopté
69 pour, 13 contre
05/02/2021
L15 n° 3364
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour pour
LT
rejeté
24 pour, 78 contre
01/02/2021
L15 n° 3344
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
motion de rejet Respect des principes de la République (probable)
contre contre
LT
rejeté
4 pour, 149 contre
27/01/2021
L15 n° 3326
l'amendement n° 19 de M. Jean-Louis Bricout à l'article unique de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (première lecture). pour pour
LT
rejeté
17 pour, 58 contre
15/12/2020
L15 n° 3311
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
LT
adopté
209 pour, 0 contre
15/12/2020
L15 n° 3310
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). contre contre
LT
adopté
109 pour, 60 contre
15/12/2020
L15 n° 3309
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). contre pour
LT · désaccord
rejeté
12 pour, 78 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour pour
LT
adopté
418 pour, 62 contre
14/12/2020
L15 n° 3307
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). pour pour
LT
adopté
75 pour, 19 contre