| 13/06/2025 L17 n° 2329 |
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 44 pour, 15 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2328 |
l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 43 pour, 8 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2327 |
l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 5 pour, 54 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2326 |
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2325 |
l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 27 pour, 32 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2324 |
l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 31 pour, 27 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2323 |
l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 30 pour, 13 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2322 |
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 24 pour, 35 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2321 |
l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 31 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2320 |
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 10 pour, 30 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2319 |
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 15 pour, 18 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2318 |
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 29 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2317 |
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 32 pour, 25 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2316 |
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 27 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2315 |
l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 18 pour, 31 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2314 |
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 38 pour, 15 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2313 |
l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 16 pour, 25 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2312 |
l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 23 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2311 |
l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 9 pour, 36 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2310 |
l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 22 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2296 |
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
voulait : non-votant |
pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2291 |
l'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 30 pour, 4 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2289 |
l'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 44 pour, 1 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2288 |
l'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 24 pour, 17 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2287 |
l'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 11 pour, 31 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2278 |
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 88 pour, 0 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2276 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 145 pour, 84 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2274 |
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
autre
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 53 pour, 9 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2273 |
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
autre
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 59 pour, 6 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2272 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 103 pour, 17 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2270 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 61 pour, 42 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2269 |
l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 81 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2268 |
l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 51 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2267 |
l'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 95 pour, 9 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2266 |
l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 98 pour, 22 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2265 |
l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 95 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2264 |
l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 89 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2263 |
l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 56 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2262 |
l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 169 pour, 0 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2261 |
l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 123 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2260 |
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 38 pour, 111 contre |
| 05/06/2025 L17 n° 2257 |
la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
autre
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 198 pour, 35 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2222 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 116 pour, 0 contre |
| 03/06/2025 L17 n° 2220 |
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 231 pour, 0 contre |
| 03/06/2025 L17 n° 2219 |
l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 108 contre |
| 03/06/2025 L17 n° 2218 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 140 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2214 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 227 pour, 0 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2213 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 191 pour, 2 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2212 |
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 101 pour, 75 contre |
| 02/06/2025 L17 n° 2211 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 175 pour, 0 contre |