| 07/05/2026 L17 n° 6470 |
l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 15 pour, 34 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6469 |
le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 11 pour, 40 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6468 |
l'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 19 pour, 30 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6467 |
l'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 13 pour, 37 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6466 |
l'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 13 pour, 38 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6421 |
l'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 27 pour, 50 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6420 |
l'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 27 pour, 48 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6419 |
l'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 32 pour, 45 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6418 |
l'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 39 pour, 32 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6413 |
l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
|
pour HOR |
adopté 81 pour, 10 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6412 |
l'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 19 pour, 72 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6411 |
l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 18 pour, 67 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6410 |
l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 77 pour, 17 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6409 |
l'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 19 pour, 63 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6408 |
l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 15 pour, 74 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6407 |
l'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 18 pour, 69 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6406 |
l'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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pour HOR · désaccord |
rejeté 29 pour, 37 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6405 |
l'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 15 pour, 70 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6404 |
l'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 14 pour, 73 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6403 |
l'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 13 pour, 72 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6402 |
l'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 11 pour, 67 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6401 |
l'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 20 pour, 40 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6400 |
l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 72 pour, 11 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6399 |
l'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 35 pour, 26 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6398 |
l'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 32 pour, 34 contre |
| 07/05/2026 L17 n° 6397 |
l'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 9 pour, 53 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6396 |
l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 41 pour, 45 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6395 |
l'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 39 pour, 70 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6394 |
l'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 18 pour, 86 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6393 |
l'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 45 pour, 89 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6392 |
l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 42 pour, 84 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6391 |
l'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 12 pour, 106 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6390 |
l'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 30 pour, 89 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6389 |
l'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 31 pour, 103 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6388 |
l'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 15 pour, 100 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6387 |
l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 46 pour, 74 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6346 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 141 pour, 0 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6345 |
l'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
|
abstention HOR |
rejeté 44 pour, 49 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6344 |
l'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 53 pour, 33 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6343 |
l'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 44 pour, 72 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6342 |
l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 47 pour, 58 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6341 |
l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 52 pour, 43 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6340 |
l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 54 pour, 81 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6339 |
l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
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contre HOR |
rejeté 37 pour, 68 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6338 |
l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 41 pour, 67 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6337 |
l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 61 pour, 89 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6336 |
l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 59 pour, 86 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6335 |
l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 38 pour, 66 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6334 |
l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 84 pour, 59 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6333 |
l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 35 pour, 84 contre |