Scrutin n° 6393 du 06/05/2026

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : 

« Afin d’anticiper les besoins en ressources humaines qualifiées liés à la montée en cadence de la production munitionnaire, la réserve industrielle de défense, créée par la loi n° 2023‑703 du 1^er août 2023, sera renforcée dans la filière des munitions avec l’objectif d’atteindre 2 000 réservistes industriels qualifiés dans ce secteur d’ici à 2028. Le Gouvernement présente chaque année, dans le rapport d’exécution de la programmation militaire prévu à l’article 9 de la loi n° 2023‑703 du 1^er août 2023 un bilan de la mise en œuvre de cet objectif. »

Le présent amendement vise à fixer un objectif d'atteindre 2000 réservistes industriels qualifiés au sein de la réserve industrielle de défense d'ici 2028.

Si la loi de programmation militaire 2024-2030 a créé la réserve industrielle de défense, le nombre de réservistes reste à ce jour très insuffisant, alors même que la présente actualisation prévoit des hausses massives de cadences de production (jusqu’à +400 % pour les munitions téléopérées, +190 % pour les obus de 155 mm, +230 % pour les torpilles...).

Dans le rapport de la mission flash sur les stocks de munitions, présenté en février 2023 par les députés Vincent Bru et Julien Rancoule, figure la recommandation de constituer une réserve industrielle composée notamment de jeunes retraités du secteur munitionnaire afin d’anticiper les hausses de cadence (recommandation n°11). Par cet amendement, il est donc proposé de se fixer un objectif concret afin de rendre véritablement active et opérationnelle cette réserve industrielle.