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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6387 du 06/05/2026

Sur l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
74
Abstention
7
Votants
127
120 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 543 · RAPPORT ANNEXÉ

De Julien Limongi (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 36 :

« Une étude de retour d’expérience et d’optimisation de la filière industrielle nationale est conduite d’ici à 2030, afin de consolider les capacités de production, d’en sécuriser les approvisionnements et d’en améliorer la montée en cadence. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à réorienter l’objet de l’étude prévue, afin de l’adapter à une décision déjà actée en Commission de la défense concernant la relocalisation de la production de munitions de petit calibre.

Dès lors que le principe de cette relocalisation est arrêté, il n’apparaît plus pertinent de maintenir une étude de faisabilité sur ce sujet, qui ne correspond plus aux besoins de mise en œuvre.

Il est en revanche nécessaire de concentrer les travaux sur le retour d’expérience et sur l’optimisation de la filière industrielle nationale, afin d’accompagner concrètement la montée en puissance des capacités de production, de sécuriser les chaînes d’approvisionnement et de renforcer la résilience du tissu industriel concerné.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12236 000
Ensemble pour la République contre912 3201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 370
Socialistes et apparentés contre680 1000
Droite Républicaine contre481 200
Écologiste et Social contre380 900
Les Démocrates contre371 601
Horizons & Indépendants contre350 1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour176 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (46)

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Géraldine Bannier Dem, Thomas Gassilloud EPR, Christophe Marion EPR, Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Anthony Boulogne RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Hélène Laporte RN, Laure Lavalette RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thierry Perez RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (74)

Lionel Duparay DR, Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Pascal Lecamp Dem*, Didier Padey Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Danièle Carteron EPR, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Alim Latrèche EPR, Didier Le Gac EPR, Constance Le Grip EPR, Nicole Le Peih EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Sylvain Maillard EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Violette Spillebout EPR, Corinne Vignon EPR*, Pouria Amirshahi EcoS*, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Véronique Ludmann HOR, Christophe Plassard HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Sylvain Carrière LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sophie Errante NI, Dorine Bregman SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Pascale Got SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Anna Pic SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC

abstention (7)

Jean-François Coulomme LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR