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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6408 du 07/05/2026

Sur l'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
74
Abstention
0
Votants
89
89 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 317 · Article 18

De Jérémie Iordanoff (EcoS) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

À l’alinéa 24, substituer à l’année : 

« 2029 »

l’année : 

« 2028 ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réduire la durée de l’expérimentation prévue par le projet de loi.

En effet, le II de l’article 6 de la Loi n° 2024‑850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, abrogé par le présent article, avait fixé un cadre expérimental courant jusqu’en 2028. Ce délai traduisait la volonté d’encadrer dans le temps le recours à des techniques de renseignement particulièrement intrusives et d’en permettre une évaluation.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2200
Ensemble pour la République contre910 2301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour719 000
Socialistes et apparentés contre680 900
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social pour385 100
Les Démocrates contre370 401
Horizons & Indépendants contre350 800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 400
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (15)

Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Édouard Bénard GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP

contre (74)

Corentin Le Fur DR, Michèle Tabarot DR, Anne Bergantz Dem, Frantz Gumbs Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Anthony Brosse EPR*, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Thomas Gassilloud EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR*, Delphine Batho EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Sophie Errante NI, Anthony Boulogne RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN, Édouard Jordan RN, Nadine Lechon RN*, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN*, Kévin Mauvieux RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Dorine Bregman SOC, Guillaume Garot SOC*, Florence Herouin-Léautey SOC*, Sacha Houlié SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC*, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Thierry Sother SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR