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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6409 du 07/05/2026

Sur l'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
63
Abstention
8
Votants
90
82 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 318 · Article 18

De Jérémie Iordanoff (EcoS) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 36 par les mots : 

« et des menaces terroristes ».

II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 36, après le mot : 

« nationale »

insérer les mots : 

« et des menaces terroristes ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des éléments relatifs à l’application du présent article en matière de prévention des menaces terroristes.

En l’état, le périmètre du rapport apparaît incomplet, en ce qu’il ne permet pas d’appréhender l’ensemble des finalités pour lesquelles le dispositif est susceptible d’être déjà mobilisé.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 2000
Ensemble pour la République contre910 2201
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7111 000
Socialistes et apparentés abstention682 070
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social pour385 010
Les Démocrates contre370 601
Horizons & Indépendants contre350 800
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 400
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (19)

Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Édouard Bénard GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC

contre (63)

Corentin Le Fur DR, Michèle Tabarot DR, Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Frantz Gumbs Dem, Pascal Lecamp Dem*, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Thomas Gassilloud EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR*, Béatrice Bellamy HOR*, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Sophie Errante NI, Anthony Boulogne RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Tiffany Joncour RN, Édouard Jordan RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN*, Kévin Mauvieux RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

abstention (8)

Delphine Batho EcoS, Dorine Bregman SOC, Florence Herouin-Léautey SOC*, Sacha Houlié SOC, Dominique Potier SOC*, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Thierry Sother SOC

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR