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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6392 du 06/05/2026

Sur l'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
84
Abstention
0
Votants
126
126 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 708 · RAPPORT ANNEXÉ

De Julien Limongi (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante :

« Afin de soutenir l’effort de réarmement et d’accélérer la conduite des programmes, une démarche de simplification des procédures d’acquisition et de contractualisation mises en œuvre par la Direction générale de l’armement est poursuivie, visant à réduire les délais, à fluidifier les relations avec les industriels et à favoriser l’innovation. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de l’armement.

En effet, les délais actuels apparaissent parfois insuffisamment adaptés aux exigences de réactivité imposées par le contexte stratégique.

Dès lors, il apparaît nécessaire de fluidifier ces procédures afin de mieux répondre aux besoins des forces et d’accélérer la mise à disposition des équipements.

Cette évolution permettra notamment de renforcer l’efficacité de l’action publique et de soutenir l’effort de défense.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12236 000
Ensemble pour la République contre910 2801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 900
Socialistes et apparentés contre680 900
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social contre380 1300
Les Démocrates contre370 801
Horizons & Indépendants contre350 1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
Union des droites pour la République pour176 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (42)

Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Anthony Boulogne RN, Edwige Diaz RN*, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Édouard Jordan RN, Hélène Laporte RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thibaut Monnier RN, Thierry Perez RN*, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Romain Tonussi RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (84)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR, Lionel Duparay DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Géraldine Bannier Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Pascal Lecamp Dem, Emmanuel Mandon Dem, Didier Padey Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Hervé Berville EPR*, Danielle Brulebois EPR, Danièle Carteron EPR, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Thomas Gassilloud EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Jean-Michel Jacques EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Alim Latrèche EPR, Constance Le Grip EPR, Nicole Le Peih EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Sylvain Maillard EPR, Christophe Marion EPR, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Violette Spillebout EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Delphine Batho EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Sophie Errante NI, Dorine Bregman SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Anna Pic SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR

mise au point seule (1)

Catherine Ibled

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).