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Députés / Gaëtan Dussausaye

Votes de Gaëtan Dussausaye

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 592 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/01/2026
L17 n° 5112
le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre contre
RN
rejeté
50 pour, 111 contre
22/01/2026
L17 n° 5111
le sous-amendement n° 77 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre contre
RN
rejeté
50 pour, 111 contre
22/01/2026
L17 n° 5110
le sous-amendement n° 76 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre contre
RN
rejeté
50 pour, 107 contre
22/01/2026
L17 n° 5109
le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre contre
RN
rejeté
45 pour, 105 contre
22/01/2026
L17 n° 5108
le sous-amendement n° 74 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre contre
RN
rejeté
49 pour, 110 contre
22/01/2026
L17 n° 5107
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
RN
adopté
136 pour, 88 contre
22/01/2026
L17 n° 5106
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. pour pour
RN
adopté
157 pour, 101 contre
22/01/2026
L17 n° 5105
l'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. contre contre
RN
rejeté
74 pour, 139 contre
22/01/2026
L17 n° 5104
l'amendement n° 7 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. contre contre
RN
rejeté
63 pour, 132 contre
22/01/2026
L17 n° 5103
l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. contre contre
RN
rejeté
70 pour, 164 contre
22/01/2026
L17 n° 5102
l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. contre contre
RN
rejeté
66 pour, 179 contre
22/01/2026
L17 n° 5095
l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. pour pour
RN
rejeté
102 pour, 144 contre
22/01/2026
L17 n° 5094
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. contre contre
RN
rejeté
86 pour, 157 contre
22/01/2026
L17 n° 5092
l'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. contre contre
RN
rejeté
52 pour, 124 contre
22/01/2026
L17 n° 5091
l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. contre contre
RN
rejeté
85 pour, 157 contre
15/01/2026
L17 n° 5089
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
43 pour, 74 contre
15/01/2026
L17 n° 5088
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
104 pour, 7 contre
15/01/2026
L17 n° 5087
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
17 pour, 92 contre
15/01/2026
L17 n° 5086
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
adopté
68 pour, 54 contre
15/01/2026
L17 n° 5085
l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
55 pour, 68 contre
15/01/2026
L17 n° 5084
l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
60 pour, 55 contre
15/01/2026
L17 n° 5083
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
adopté
60 pour, 55 contre
15/01/2026
L17 n° 5082
l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
26 pour, 58 contre
15/01/2026
L17 n° 5081
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
adopté
56 pour, 50 contre
15/01/2026
L17 n° 5076
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
93 pour, 0 contre
15/01/2026
L17 n° 5075
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
49 pour, 33 contre
15/01/2026
L17 n° 5074
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
61 pour, 38 contre
15/01/2026
L17 n° 5073
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
RN
adopté
39 pour, 24 contre
15/01/2026
L17 n° 5072
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
84 pour, 22 contre
15/01/2026
L17 n° 5071
le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
RN
adopté
57 pour, 1 contre
15/01/2026
L17 n° 5070
le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
91 pour, 12 contre
15/01/2026
L17 n° 5069
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
55 pour, 57 contre
15/01/2026
L17 n° 5068
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
59 pour, 54 contre
15/01/2026
L17 n° 5067
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
55 pour, 61 contre
15/01/2026
L17 n° 5063
l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
87 pour, 15 contre
15/01/2026
L17 n° 5062
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
56 pour, 66 contre
15/01/2026
L17 n° 5061
l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
30 pour, 89 contre
15/01/2026
L17 n° 5060
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
8 pour, 87 contre
15/01/2026
L17 n° 5059
l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
32 pour, 68 contre
15/01/2026
L17 n° 5058
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
117 pour, 0 contre
15/01/2026
L17 n° 5057
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
103 pour, 24 contre
15/01/2026
L17 n° 5056
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
79 pour, 39 contre
15/01/2026
L17 n° 5055
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
79 pour, 35 contre
15/01/2026
L17 n° 5054
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
89 pour, 35 contre
15/01/2026
L17 n° 5053
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
77 pour, 39 contre
15/01/2026
L17 n° 5052
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
78 pour, 54 contre
15/01/2026
L17 n° 5051
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
31 pour, 101 contre
15/01/2026
L17 n° 5050
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
30 pour, 98 contre
15/01/2026
L17 n° 5049
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
RN
adopté
53 pour, 13 contre
15/01/2026
L17 n° 5048
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
106 pour, 8 contre