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Députés / Steevy Gustave

Votes de Steevy Gustave

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 480 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
02/04/2025
L17 n° 1208
l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
53 pour, 96 contre
02/04/2025
L17 n° 1207
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
20 pour, 121 contre
02/04/2025
L17 n° 1206
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
147 pour, 0 contre
02/04/2025
L17 n° 1205
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
51 pour, 93 contre
02/04/2025
L17 n° 1203
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
EcoS
adopté
63 pour, 42 contre
01/04/2025
L17 n° 1202
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
161 pour, 56 contre
01/04/2025
L17 n° 1201
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
43 pour, 163 contre
01/04/2025
L17 n° 1200
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
148 pour, 49 contre
01/04/2025
L17 n° 1199
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
33 pour, 120 contre
01/04/2025
L17 n° 1198
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
50 pour, 146 contre
01/04/2025
L17 n° 1197
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
43 pour, 154 contre
01/04/2025
L17 n° 1196
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
EcoS
adopté
263 pour, 0 contre
01/04/2025
L17 n° 1195
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre
voulait : pour
abstention
EcoS · désaccord
adopté
472 pour, 70 contre
01/04/2025
L17 n° 1194
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention contre
EcoS · désaccord
adopté
436 pour, 75 contre
31/03/2025
L17 n° 1193
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
108 pour, 0 contre
31/03/2025
L17 n° 1192
l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution). pour pour
EcoS
adopté
96 pour, 0 contre
27/03/2025
L17 n° 1191
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
72 pour, 8 contre
27/03/2025
L17 n° 1190
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
pour
EcoS · désaccord
rejeté
24 pour, 29 contre
27/03/2025
L17 n° 1189
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
29 pour, 50 contre
27/03/2025
L17 n° 1188
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
abstention
par délégation
abstention
EcoS
adopté
58 pour, 11 contre
27/03/2025
L17 n° 1187
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
57 pour, 28 contre
27/03/2025
L17 n° 1186
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
abstention
EcoS · désaccord
rejeté
29 pour, 46 contre
27/03/2025
L17 n° 1185
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
51 pour, 32 contre
27/03/2025
L17 n° 1184
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
62 pour, 16 contre
27/03/2025
L17 n° 1183
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
53 pour, 35 contre
27/03/2025
L17 n° 1182
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
49 pour, 35 contre
27/03/2025
L17 n° 1181
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
34 pour, 51 contre
27/03/2025
L17 n° 1180
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
30 pour, 53 contre
27/03/2025
L17 n° 1178
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
46 pour, 28 contre
27/03/2025
L17 n° 1177
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
27 pour, 45 contre
27/03/2025
L17 n° 1176
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
33 pour, 39 contre
27/03/2025
L17 n° 1175
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
39 pour, 12 contre
27/03/2025
L17 n° 1174
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
30 pour, 16 contre
24/03/2025
L17 n° 1173
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). abstention
par délégation
abstention
EcoS
adopté
106 pour, 16 contre
24/03/2025
L17 n° 1172
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
72 pour, 57 contre
24/03/2025
L17 n° 1171
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
49 pour, 91 contre
24/03/2025
L17 n° 1170
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
100 pour, 51 contre
24/03/2025
L17 n° 1169
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
135 pour, 13 contre
24/03/2025
L17 n° 1168
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
141 pour, 5 contre
24/03/2025
L17 n° 1167
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
150 pour, 0 contre
24/03/2025
L17 n° 1166
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
abstention
par délégation
abstention
EcoS
adopté
119 pour, 0 contre
24/03/2025
L17 n° 1165
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
75 pour, 77 contre
24/03/2025
L17 n° 1152
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
EcoS
adopté
87 pour, 18 contre
24/03/2025
L17 n° 1151
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour
par délégation
pour
EcoS
rejeté
39 pour, 61 contre
24/03/2025
L17 n° 1150
l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
38 pour, 61 contre
24/03/2025
L17 n° 1149
l'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
38 pour, 67 contre
24/03/2025
L17 n° 1148
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
37 pour, 65 contre
24/03/2025
L17 n° 1147
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
26 pour, 41 contre
24/03/2025
L17 n° 1146
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre
par délégation
contre
EcoS
rejeté
35 pour, 62 contre
24/03/2025
L17 n° 1145
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
EcoS
adopté
62 pour, 38 contre