| 08/04/2026 L17 n° 6069 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 70 pour, 0 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6068 |
l'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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abstention
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abstention EcoS |
rejeté 13 pour, 48 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6067 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 72 pour, 14 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6066 |
l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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abstention
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abstention EcoS |
adopté 36 pour, 29 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6064 |
l'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 44 pour, 24 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6063 |
l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6062 |
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 52 pour, 17 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6056 |
l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 70 pour, 8 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6055 |
le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 39 pour, 42 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6054 |
l'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6053 |
l'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 77 pour, 2 contre |
| 08/04/2026 L17 n° 6052 |
l'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 72 pour, 0 contre |
| 07/04/2026 L17 n° 6024 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 109 pour, 187 contre |
| 07/04/2026 L17 n° 6023 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 363 pour, 194 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5729 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 299 pour, 226 contre |
| 25/02/2026 L17 n° 5728 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 491 pour, 0 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5479 |
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 145 pour, 32 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5478 |
le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 128 pour, 51 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5477 |
le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 66 pour, 113 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5476 |
le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 128 pour, 50 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5475 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 187 pour, 0 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5474 |
l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 75 pour, 97 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5473 |
l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 79 pour, 98 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5472 |
l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 101 pour, 77 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5471 |
l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 85 pour, 92 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5470 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 149 pour, 30 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5469 |
l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 87 pour, 84 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5468 |
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 66 pour, 108 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5467 |
l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 67 pour, 108 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5466 |
l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 60 pour, 121 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5465 |
l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 80 pour, 97 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5464 |
l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 57 pour, 119 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5450 |
l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 104 pour, 114 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5449 |
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 98 pour, 116 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5448 |
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 70 pour, 108 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5414 |
l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 50 pour, 87 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5413 |
l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 20 pour, 120 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5412 |
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 89 pour, 62 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5411 |
l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 62 pour, 91 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5410 |
l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
contre
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contre EcoS |
rejeté 61 pour, 96 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5409 |
l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 64 pour, 95 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5408 |
l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 67 pour, 94 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5407 |
l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 68 pour, 95 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5406 |
l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 69 pour, 98 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5405 |
l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 65 pour, 95 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5404 |
l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 62 pour, 92 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5403 |
l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
contre
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contre EcoS |
rejeté 65 pour, 90 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5402 |
l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 68 pour, 92 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5399 |
l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 64 pour, 90 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5398 |
l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 62 pour, 85 contre |