| 12/01/2026 L17 n° 4951 |
l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 20 pour, 26 contre |
| 12/01/2026 L17 n° 4950 |
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 7 pour, 38 contre |
| 12/01/2026 L17 n° 4949 |
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 35 pour, 9 contre |
| 12/01/2026 L17 n° 4948 |
l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).
|
abstention
|
abstention SOC |
rejeté 8 pour, 34 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4941 |
l'amendement n° 301 de M. Allegret-Pilot au titre du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
rejeté 8 pour, 55 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4940 |
l'amendement n° 284 de M. Courbon après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 23 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4939 |
l'amendement n° 260 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 14 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4938 |
l'amendement n° 257 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4937 |
l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 11 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4936 |
l'amendement n° 197 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 14 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4935 |
l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 14 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4934 |
l'amendement n° 194 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 13 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4933 |
l'amendement n° 187 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 19 pour, 38 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4932 |
l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 14 pour, 42 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4931 |
l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 13 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4930 |
l'amendement n° 142 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 14 pour, 41 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4929 |
l'amendement n° 112 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 13 pour, 44 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4928 |
l'amendement n° 105 de M. Rancoule après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 8 pour, 50 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4927 |
l'amendement n° 163 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4926 |
l'amendement n° 157 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 15 pour, 42 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4925 |
l'amendement n° 14 de M. Maillot après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 31 pour, 34 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4924 |
l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 50 pour, 4 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4923 |
l'article 36 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 53 pour, 7 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4922 |
l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 49 pour, 16 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4921 |
l'amendement n° 149 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 28 pour, 36 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4920 |
l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 33 pour, 30 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4919 |
l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 61 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4918 |
l'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4917 |
l'amendement n° 16 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 31 pour, 36 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4916 |
l'amendement n° 298 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 31 pour, 36 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4915 |
l'amendement n° 294 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 29 pour, 33 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4914 |
l'amendement n° 46 de M. Raux à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 32 pour, 35 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4913 |
l'amendement n° 297 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 32 pour, 35 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4912 |
l'amendement n° 296 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 32 pour, 35 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4911 |
l'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 34 pour, 33 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4910 |
l'amendement n° 13 de M. Maillot à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 30 pour, 32 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4909 |
l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 30 pour, 35 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4908 |
l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4907 |
l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 53 pour, 7 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4906 |
l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4905 |
l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 51 pour, 12 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4904 |
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 52 pour, 9 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4903 |
l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 45 pour, 8 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4902 |
l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 53 pour, 8 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4901 |
l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4900 |
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 59 pour, 2 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4899 |
l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention SOC |
rejeté 19 pour, 32 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4898 |
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4897 |
l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 25 pour, 35 contre |
| 18/12/2025 L17 n° 4896 |
l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour SOC |
rejeté 23 pour, 27 contre |