Amendement n° 301 · relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
De Alexandre Allegret-Pilot (Union des droites pour la République) · déposé le 12/12/2025
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- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Allegret-Pilot, Mme D'Intorni, M. Chaix, M. Bentz, M. Golliot, M. Guibert, M. Gery et M. Michoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/12/2025 | Scrutin n° 4941 | rejeté | 8 pour, 55 contre, 2 abst. |
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« jeux Olympiques et Paralympiques »
les mots :
« Jeux olympiques et paralympiques ».
Exposé sommaire
L’intitulé d’un projet de loi, comme tout le texte, doit se soumettre aux règles de la langue française.
Par conséquent, la majuscule doit être placée sur le nom et les adjectifs associés doivent être en lettres minuscules, contrairement à l’écriture présentée dans ce texte.
Le présent amendement, purement orthographique, a pour objet de corriger cette irrégularité, ce qui garantira la qualité rédactionnelle du projet de loi et, surtout, le respect de la langue française.
Cosignataires (7)
Christophe Bentz, Bernard Chaix, Christelle D'Intorni, Jonathan Gery, Antoine Golliot, Julien Guibert, Éric Michoux