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Députés / Sébastien Saint-Pasteur

Votes de Sébastien Saint-Pasteur

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 441 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/01/2026
L17 n° 5015
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
abstention
SOC · désaccord
adopté
175 pour, 18 contre
14/01/2026
L17 n° 5014
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
contre
SOC · désaccord
adopté
165 pour, 28 contre
14/01/2026
L17 n° 5013
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
pour
SOC · désaccord
adopté
152 pour, 23 contre
14/01/2026
L17 n° 5012
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
139 pour, 49 contre
14/01/2026
L17 n° 5011
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
94 pour, 1 contre
14/01/2026
L17 n° 5010
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
106 pour, 75 contre
14/01/2026
L17 n° 5009
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
79 pour, 95 contre
14/01/2026
L17 n° 5008
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
abstention
SOC
rejeté
26 pour, 127 contre
14/01/2026
L17 n° 5007
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
68 pour, 58 contre
14/01/2026
L17 n° 5006
l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
64 pour, 55 contre
14/01/2026
L17 n° 5003
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
contre
SOC · désaccord
adopté
144 pour, 7 contre
14/01/2026
L17 n° 5002
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
SOC
adopté
99 pour, 59 contre
14/01/2026
L17 n° 5001
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
86 pour, 2 contre
14/01/2026
L17 n° 5000
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
60 pour, 101 contre
14/01/2026
L17 n° 4999
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
95 pour, 72 contre
14/01/2026
L17 n° 4998
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
contre
SOC · désaccord
rejeté
44 pour, 141 contre
14/01/2026
L17 n° 4997
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
abstention
SOC · désaccord
rejeté
71 pour, 87 contre
14/01/2026
L17 n° 4996
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
127 pour, 55 contre
14/01/2026
L17 n° 4995
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
SOC
adopté
180 pour, 0 contre
14/01/2026
L17 n° 4994
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
190 pour, 1 contre
14/01/2026
L17 n° 4993
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
SOC
adopté
93 pour, 2 contre
14/01/2026
L17 n° 4992
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour
par délégation
pour
SOC
adopté
150 pour, 6 contre
14/01/2026
L17 n° 4991
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
157 pour, 28 contre
14/01/2026
L17 n° 4990
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
16 pour, 137 contre
13/01/2026
L17 n° 4985
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
68 pour, 114 contre
13/01/2026
L17 n° 4984
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
129 pour, 58 contre
13/01/2026
L17 n° 4983
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
133 pour, 55 contre
13/01/2026
L17 n° 4982
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
91 pour, 94 contre
13/01/2026
L17 n° 4981
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
92 pour, 28 contre
13/01/2026
L17 n° 4980
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
81 pour, 125 contre
13/01/2026
L17 n° 4979
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
43 pour, 103 contre
13/01/2026
L17 n° 4978
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
107 pour, 30 contre
13/01/2026
L17 n° 4977
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
89 pour, 128 contre
13/01/2026
L17 n° 4976
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
adopté
75 pour, 71 contre
13/01/2026
L17 n° 4975
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
204 pour, 35 contre
13/01/2026
L17 n° 4974
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
abstention
SOC
adopté
87 pour, 68 contre
13/01/2026
L17 n° 4973
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
88 pour, 162 contre
13/01/2026
L17 n° 4972
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
abstention
SOC
adopté
162 pour, 76 contre
13/01/2026
L17 n° 4971
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
85 pour, 156 contre
13/01/2026
L17 n° 4970
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
SOC
rejeté
33 pour, 202 contre
13/01/2026
L17 n° 4969
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
134 pour, 0 contre
13/01/2026
L17 n° 4968
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
contre
SOC · désaccord
adopté
79 pour, 58 contre
13/01/2026
L17 n° 4967
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
rejeté
87 pour, 148 contre
13/01/2026
L17 n° 4966
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
89 pour, 72 contre
13/01/2026
L17 n° 4965
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
SOC
adopté
78 pour, 69 contre
13/01/2026
L17 n° 4963
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). abstention
par délégation
pour
SOC · désaccord
adopté
403 pour, 99 contre
23/12/2025
L17 n° 4947
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
SOC
adopté
496 pour, 0 contre
23/12/2025
L17 n° 4946
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
SOC
adopté
315 pour, 1 contre
23/12/2025
L17 n° 4945
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
SOC
adopté
308 pour, 0 contre
23/12/2025
L17 n° 4944
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
SOC
adopté
253 pour, 0 contre