Votes de Sandrine Nosbé

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 654 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/06/2026 L17 n° 7537	l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 83 pour, 110 contre
24/06/2026 L17 n° 7536	l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 80 pour, 113 contre
24/06/2026 L17 n° 7535	l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 68 pour, 100 contre
24/06/2026 L17 n° 7534	l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 73 pour, 100 contre
24/06/2026 L17 n° 7533	l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 62 pour, 85 contre
24/06/2026 L17 n° 7532	l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 43 pour, 70 contre
24/06/2026 L17 n° 7531	l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 37 pour, 57 contre
24/06/2026 L17 n° 7529	l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 45 pour, 78 contre
24/06/2026 L17 n° 7528	l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 56 pour, 87 contre
24/06/2026 L17 n° 7527	l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 54 pour, 89 contre
24/06/2026 L17 n° 7526	l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 64 pour, 93 contre
24/06/2026 L17 n° 7525	l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 64 pour, 92 contre
24/06/2026 L17 n° 7524	l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 61 pour, 75 contre
24/06/2026 L17 n° 7523	l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 62 pour, 98 contre
24/06/2026 L17 n° 7522	l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour LFI-NFP	rejeté 47 pour, 103 contre
24/06/2026 L17 n° 7521	l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour LFI-NFP	rejeté 35 pour, 106 contre
24/06/2026 L17 n° 7520	l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	pour LFI-NFP	rejeté 30 pour, 106 contre
24/06/2026 L17 n° 7519	l'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 62 pour, 99 contre
24/06/2026 L17 n° 7518	l'amendement n° 750 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 63 pour, 98 contre
24/06/2026 L17 n° 7517	l'amendement n° 400 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 65 pour, 96 contre
24/06/2026 L17 n° 7516	l'amendement n° 398 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 67 pour, 96 contre
24/06/2026 L17 n° 7515	l'amendement n° 397 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 63 pour, 93 contre
24/06/2026 L17 n° 7514	l'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 62 pour, 100 contre
24/06/2026 L17 n° 7513	l'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 68 pour, 102 contre
24/06/2026 L17 n° 7512	l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 66 pour, 109 contre
24/06/2026 L17 n° 7511	l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour LFI-NFP	adopté 105 pour, 74 contre
24/06/2026 L17 n° 7510	l’amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 67 pour, 98 contre
24/06/2026 L17 n° 7509	l’amendement n° 882 de M. Juvin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 72 pour, 96 contre
24/06/2026 L17 n° 7508	l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 71 pour, 94 contre
24/06/2026 L17 n° 7507	l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 72 pour, 104 contre
24/06/2026 L17 n° 7506	l’amendement n° 1345 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 68 pour, 102 contre
24/06/2026 L17 n° 7505	l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 67 pour, 100 contre
24/06/2026 L17 n° 7504	l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 72 pour, 102 contre
24/06/2026 L17 n° 7503	l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 70 pour, 103 contre
24/06/2026 L17 n° 7502	l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 70 pour, 107 contre
24/06/2026 L17 n° 7501	l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 74 pour, 102 contre
24/06/2026 L17 n° 7500	l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 75 pour, 109 contre
24/06/2026 L17 n° 7499	l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 83 pour, 106 contre
24/06/2026 L17 n° 7498	l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 92 pour, 117 contre
24/06/2026 L17 n° 7497	l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 96 pour, 117 contre
24/06/2026 L17 n° 7496	l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 91 pour, 113 contre
24/06/2026 L17 n° 7495	l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 115 pour, 135 contre
24/06/2026 L17 n° 7494	l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	abstention	abstention LFI-NFP	adopté 338 pour, 0 contre
24/06/2026 L17 n° 7493	l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	pour	pour LFI-NFP	adopté 329 pour, 0 contre
23/06/2026 L17 n° 7492	l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). article Fin de vie	pour	pour LFI-NFP	adopté 124 pour, 102 contre
23/06/2026 L17 n° 7491	l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 99 pour, 125 contre
23/06/2026 L17 n° 7490	l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 96 pour, 121 contre
23/06/2026 L17 n° 7489	l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 96 pour, 122 contre
23/06/2026 L17 n° 7488	l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 93 pour, 122 contre
23/06/2026 L17 n° 7487	l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	contre LFI-NFP	rejeté 96 pour, 117 contre