Amendement n° 1345 · Article 3
De Antoine Valentin (Union des droites pour la République) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Valentin, M. Allegret-Pilot et M. Chavent
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 24/06/2026 | Scrutin n° 7506 | rejeté | 68 pour, 102 contre, 4 abst. |
Dispositif
Substituer aux mots :
« l’aide à mourir »,
les mots :
« la mort administrée institutionnellement sur demande de la personne concernée ».
Exposé sommaire
L’expression « aide à mourir » est un euphémisme volontairement ambigu, qui tend à infantiliser et à induire en erreur nos concitoyens. Le législateur doit nommer clairement les actes pour assumer son intention, éviter les dérives d’interprétation et garantir tant l’intelligibilité de la norme que la sécurité juridique. Le présent amendement répond à cette exigence fondamentale.