Amendement n° 1349 · Article 3
De Antoine Valentin (Union des droites pour la République) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Valentin, M. Allegret-Pilot et M. Chavent
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 24/06/2026 | Scrutin n° 7505 | rejeté | 67 pour, 100 contre, 4 abst. |
Dispositif
Substituer aux mots :
« l’aide à mourir »,
les mots :
« la mise à mort médicalisée ».
Exposé sommaire
Le mot « aide à mourir » apparaît ici comme trompeur. Il convient ainsi de parler de « mise à mort médicalisée » . Il est ainsi proposé d'adopter le présent amendement.