| 18/02/2026 L17 n° 5490 |
l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 29 pour, 99 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5489 |
l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 50 pour, 76 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5488 |
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 96 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5487 |
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 132 pour, 0 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5486 |
l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 86 pour, 39 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5485 |
l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 51 pour, 72 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5484 |
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
abstention par délégation
|
abstention RN |
adopté 70 pour, 1 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5483 |
l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention RN |
adopté 53 pour, 17 contre |
| 18/02/2026 L17 n° 5480 |
l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
contre RN · désaccord |
adopté 27 pour, 25 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5479 |
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 145 pour, 32 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5478 |
le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 128 pour, 51 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5477 |
le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 66 pour, 113 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5476 |
le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 128 pour, 50 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5475 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 187 pour, 0 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5474 |
l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 75 pour, 97 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5473 |
l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 79 pour, 98 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5472 |
l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
adopté 101 pour, 77 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5471 |
l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 85 pour, 92 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5470 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 149 pour, 30 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5469 |
l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
adopté 87 pour, 84 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5468 |
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 66 pour, 108 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5467 |
l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 67 pour, 108 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5466 |
l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 60 pour, 121 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5465 |
l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 80 pour, 97 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5464 |
l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 57 pour, 119 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5463 |
l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 52 pour, 119 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5462 |
l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
rejeté 46 pour, 120 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5461 |
l'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour par délégation
|
pour RN |
rejeté 57 pour, 76 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5458 |
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 152 pour, 1 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5457 |
l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 56 pour, 94 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5456 |
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 61 pour, 89 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5455 |
l'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 66 pour, 100 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5454 |
l'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 67 pour, 94 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5453 |
l'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 49 pour, 105 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5452 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 173 pour, 2 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5451 |
l'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 76 pour, 128 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5450 |
l'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 104 pour, 114 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5449 |
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 98 pour, 116 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5448 |
l'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 70 pour, 108 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5447 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 184 pour, 1 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5446 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 188 pour, 0 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5445 |
l'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 66 pour, 104 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5444 |
l'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 58 pour, 117 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5443 |
l'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 72 pour, 114 contre |
| 17/02/2026 L17 n° 5442 |
l'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 88 pour, 104 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5414 |
l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 50 pour, 87 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5413 |
l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 20 pour, 120 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5412 |
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 89 pour, 62 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5411 |
l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 62 pour, 91 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5410 |
l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 61 pour, 96 contre |