| 13/01/2026 L17 n° 4968 |
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention UDR |
adopté 79 pour, 58 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4967 |
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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voulait : contre |
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rejeté 87 pour, 148 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4966 |
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention UDR |
adopté 89 pour, 72 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4965 |
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention UDR |
adopté 78 pour, 69 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4964 |
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 79 pour, 73 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4963 |
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 403 pour, 99 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4947 |
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour par délégation
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pour UDR |
adopté 496 pour, 0 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4802 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour UDR |
adopté 394 pour, 61 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4800 |
l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 38 pour, 80 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4799 |
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 102 pour, 48 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4798 |
l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 26 pour, 108 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4797 |
l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 44 pour, 106 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4796 |
l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 29 pour, 108 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4795 |
l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 44 pour, 101 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4794 |
l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 33 pour, 113 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4793 |
l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 27 pour, 100 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4792 |
l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 23 pour, 103 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4791 |
l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 25 pour, 104 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4790 |
l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 36 pour, 119 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4789 |
l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 49 pour, 115 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4788 |
l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 142 pour, 20 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4787 |
l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 19 pour, 140 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4786 |
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 135 pour, 23 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4785 |
l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 47 pour, 116 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4784 |
l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 32 pour, 132 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4783 |
l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 21 pour, 133 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4782 |
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour UDR |
adopté 118 pour, 40 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4781 |
l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 46 pour, 111 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4780 |
l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 45 pour, 87 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4779 |
l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
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contre UDR |
rejeté 45 pour, 47 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4778 |
l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
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contre UDR |
rejeté 46 pour, 51 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4777 |
l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 30 pour, 72 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4776 |
l'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
|
contre UDR |
rejeté 24 pour, 85 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4775 |
l'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 38 pour, 67 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4774 |
l'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 36 pour, 66 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4773 |
l'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 40 pour, 64 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4772 |
l'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 23 pour, 87 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4771 |
l'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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pour
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pour UDR |
rejeté 29 pour, 88 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4770 |
l'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
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contre UDR |
rejeté 25 pour, 97 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4769 |
l'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 24 pour, 109 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4768 |
l'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
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contre UDR |
rejeté 24 pour, 112 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4767 |
l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 24 pour, 120 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4766 |
l'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 19 pour, 126 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4765 |
l'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
adopté 79 pour, 58 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4764 |
l'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 26 pour, 123 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4763 |
l'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 24 pour, 78 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4762 |
l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
|
contre
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contre UDR |
rejeté 30 pour, 69 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4761 |
l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 30 pour, 111 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4760 |
l'amendement n° 55 de M. Raux et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 31 pour, 118 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4759 |
l'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre UDR |
rejeté 21 pour, 110 contre |