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Députés / Emmanuel Grégoire

Votes de Emmanuel Grégoire

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 911 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
24/03/2025
L17 n° 1160
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
adopté
75 pour, 31 contre
24/03/2025
L17 n° 1159
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
98 pour, 0 contre
24/03/2025
L17 n° 1158
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
90 pour, 10 contre
24/03/2025
L17 n° 1157
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
30 pour, 47 contre
24/03/2025
L17 n° 1156
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
32 pour, 46 contre
24/03/2025
L17 n° 1155
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
76 pour, 26 contre
24/03/2025
L17 n° 1154
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
24 pour, 79 contre
21/03/2025
L17 n° 1138
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
35 pour, 53 contre
21/03/2025
L17 n° 1136
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
88 pour, 10 contre
21/03/2025
L17 n° 1135
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
20 pour, 60 contre
21/03/2025
L17 n° 1134
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour abstention
SOC · désaccord
rejeté
35 pour, 60 contre
21/03/2025
L17 n° 1133
l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
34 pour, 61 contre
21/03/2025
L17 n° 1132
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
10 pour, 73 contre
21/03/2025
L17 n° 1131
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour abstention
SOC · désaccord
adopté
81 pour, 11 contre
21/03/2025
L17 n° 1130
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
adopté
59 pour, 33 contre
21/03/2025
L17 n° 1129
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
31 pour, 60 contre
21/03/2025
L17 n° 1128
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
81 pour, 9 contre
21/03/2025
L17 n° 1127
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
SOC
adopté
86 pour, 0 contre
21/03/2025
L17 n° 1126
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
adopté
56 pour, 21 contre
21/03/2025
L17 n° 1125
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
28 pour, 64 contre
21/03/2025
L17 n° 1124
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
29 pour, 65 contre
21/03/2025
L17 n° 1123
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
35 pour, 50 contre
21/03/2025
L17 n° 1115
l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
28 pour, 45 contre
21/03/2025
L17 n° 1114
l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
adopté
51 pour, 39 contre
21/03/2025
L17 n° 1113
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
adopté
49 pour, 38 contre
21/03/2025
L17 n° 1112
l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
adopté
40 pour, 38 contre
21/03/2025
L17 n° 1111
l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour contre
SOC · désaccord
rejeté
28 pour, 44 contre
21/03/2025
L17 n° 1110
l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
40 pour, 40 contre
21/03/2025
L17 n° 1109
l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
rejeté
38 pour, 46 contre
21/03/2025
L17 n° 1108
l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
adopté
54 pour, 25 contre
20/03/2025
L17 n° 1097
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
SOC
adopté
79 pour, 26 contre
20/03/2025
L17 n° 1096
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
adopté
92 pour, 3 contre
20/03/2025
L17 n° 1095
l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
27 pour, 81 contre
20/03/2025
L17 n° 1093
l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
adopté
105 pour, 0 contre
20/03/2025
L17 n° 1092
le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
adopté
109 pour, 0 contre
20/03/2025
L17 n° 1091
l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). abstention abstention
SOC
rejeté
24 pour, 88 contre
20/03/2025
L17 n° 1090
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
24 pour, 92 contre
20/03/2025
L17 n° 1089
l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
adopté
111 pour, 2 contre
20/03/2025
L17 n° 1088
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
SOC
adopté
67 pour, 43 contre
20/03/2025
L17 n° 1087
l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
33 pour, 35 contre
20/03/2025
L17 n° 1083
l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). contre contre
SOC
adopté
75 pour, 35 contre
20/03/2025
L17 n° 1082
l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
adopté
60 pour, 42 contre
20/03/2025
L17 n° 1081
l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
32 pour, 74 contre
19/03/2025
L17 n° 1065
l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). abstention abstention
SOC
adopté
74 pour, 54 contre
19/03/2025
L17 n° 1064
l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
63 pour, 91 contre
19/03/2025
L17 n° 1063
l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
63 pour, 89 contre
19/03/2025
L17 n° 1062
l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
64 pour, 89 contre
19/03/2025
L17 n° 1061
l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
56 pour, 113 contre
19/03/2025
L17 n° 1060
l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
62 pour, 119 contre
19/03/2025
L17 n° 1059
l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). pour pour
SOC
rejeté
58 pour, 121 contre