Votes de René Pilato

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 396 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/12/2025 L17 n° 4802	la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 394 pour, 61 contre
17/12/2025 L17 n° 4801	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture). article Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération...	pour	pour LFI-NFP	adopté 103 pour, 0 contre
16/12/2025 L17 n° 4800	l'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 38 pour, 80 contre
16/12/2025 L17 n° 4799	l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (probable)	contre	contre LFI-NFP	adopté 102 pour, 48 contre
16/12/2025 L17 n° 4798	l'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 26 pour, 108 contre
16/12/2025 L17 n° 4797	l'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 44 pour, 106 contre
16/12/2025 L17 n° 4796	l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 29 pour, 108 contre
16/12/2025 L17 n° 4795	l'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre LFI-NFP	rejeté 44 pour, 101 contre
16/12/2025 L17 n° 4794	l'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 33 pour, 113 contre
16/12/2025 L17 n° 4793	l'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 27 pour, 100 contre
16/12/2025 L17 n° 4792	l'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 23 pour, 103 contre
16/12/2025 L17 n° 4791	l'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 25 pour, 104 contre
16/12/2025 L17 n° 4790	l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 36 pour, 119 contre
16/12/2025 L17 n° 4789	l'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 49 pour, 115 contre
16/12/2025 L17 n° 4788	l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (probable)	contre	contre LFI-NFP	adopté 142 pour, 20 contre
16/12/2025 L17 n° 4787	l'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 19 pour, 140 contre
16/12/2025 L17 n° 4786	l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (probable)	contre	contre LFI-NFP	adopté 135 pour, 23 contre
16/12/2025 L17 n° 4785	l'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 47 pour, 116 contre
16/12/2025 L17 n° 4784	l'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 32 pour, 132 contre
16/12/2025 L17 n° 4783	l'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 21 pour, 133 contre
16/12/2025 L17 n° 4782	l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). article Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (probable)	contre	contre LFI-NFP	adopté 118 pour, 40 contre
16/12/2025 L17 n° 4781	l'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 46 pour, 111 contre
16/12/2025 L17 n° 4780	l'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	contre	contre LFI-NFP	rejeté 45 pour, 87 contre
16/12/2025 L17 n° 4779	l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 45 pour, 47 contre
16/12/2025 L17 n° 4778	l'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 46 pour, 51 contre
16/12/2025 L17 n° 4777	l'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030	pour	pour LFI-NFP	rejeté 30 pour, 72 contre
16/12/2025 L17 n° 4758	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre	contre LFI-NFP	adopté 247 pour, 232 contre
16/12/2025 L17 n° 4757	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	rejeté 171 pour, 285 contre
15/12/2025 L17 n° 4756	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). motion de rejet Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (probable)	pour	pour LFI-NFP	rejeté 30 pour, 99 contre
11/12/2025 L17 n° 4723	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). ensemble Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	pour	pour LFI-NFP	adopté 144 pour, 100 contre
11/12/2025 L17 n° 4722	l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	adopté 144 pour, 89 contre
11/12/2025 L17 n° 4721	l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre LFI-NFP	rejeté 50 pour, 173 contre
11/12/2025 L17 n° 4720	l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre LFI-NFP	adopté 169 pour, 51 contre
11/12/2025 L17 n° 4719	l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	pour	pour LFI-NFP	adopté 133 pour, 88 contre
11/12/2025 L17 n° 4718	l'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	pour	pour LFI-NFP	rejeté 70 pour, 145 contre
11/12/2025 L17 n° 4717	l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	pour	pour LFI-NFP	rejeté 73 pour, 126 contre
11/12/2025 L17 n° 4716	l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	pour	pour LFI-NFP	adopté 125 pour, 70 contre
11/12/2025 L17 n° 4715	l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme	contre	contre LFI-NFP	rejeté 35 pour, 118 contre
11/12/2025 L17 n° 4714	l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). ensemble Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	pour	pour LFI-NFP	adopté 269 pour, 0 contre
11/12/2025 L17 n° 4713	l'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 47 pour, 199 contre
11/12/2025 L17 n° 4712	l'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 48 pour, 192 contre
11/12/2025 L17 n° 4711	l'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 18 pour, 217 contre
11/12/2025 L17 n° 4710	l'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 45 pour, 186 contre
11/12/2025 L17 n° 4709	l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 44 pour, 185 contre
11/12/2025 L17 n° 4708	l'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture). amendement texte de l'amendement · Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 50 pour, 186 contre
11/12/2025 L17 n° 4707	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des...	contre	contre LFI-NFP	adopté 106 pour, 17 contre
10/12/2025 L17 n° 4699	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). motion de rejet Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... (probable)	pour	pour LFI-NFP	rejeté 69 pour, 114 contre
10/12/2025 L17 n° 4698	la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). article Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la... (probable)	contre	contre LFI-NFP	adopté 411 pour, 88 contre
09/12/2025 L17 n° 4696	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). ensemble Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 247 pour, 234 contre
03/12/2025 L17 n° 4516	l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026	pour	pour LFI-NFP	rejeté 60 pour, 143 contre