| 11/05/2026 L17 n° 6498 |
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 48 pour, 51 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6497 |
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 44 pour, 59 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6496 |
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 43 pour, 60 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6495 |
l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour EPR |
rejeté 40 pour, 56 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6494 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 99 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6493 |
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6492 |
l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
|
pour
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pour EPR |
rejeté 36 pour, 49 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6491 |
l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour EPR |
rejeté 33 pour, 49 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6349 |
l'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 39 pour, 61 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6348 |
l'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 37 pour, 61 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6341 |
l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 52 pour, 43 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6340 |
l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
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contre EPR |
rejeté 54 pour, 81 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6339 |
l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
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contre EPR |
rejeté 37 pour, 68 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6338 |
l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 41 pour, 67 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6337 |
l'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 61 pour, 89 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6336 |
l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 59 pour, 86 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6335 |
l'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 38 pour, 66 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6334 |
l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 84 pour, 59 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6333 |
l'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 35 pour, 84 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6329 |
l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 54 pour, 97 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6328 |
l'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 54 pour, 97 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6327 |
l'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 54 pour, 93 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6326 |
l'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 100 pour, 28 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6325 |
l'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 51 pour, 69 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6324 |
l'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 39 pour, 67 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6323 |
l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
adopté 58 pour, 53 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6322 |
l'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 26 pour, 92 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6320 |
l'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 53 pour, 17 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6319 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour EPR |
adopté 335 pour, 182 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6318 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6317 |
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 161 pour, 67 contre |
| 28/04/2026 L17 n° 6285 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 204 pour, 31 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6278 |
l'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 84 pour, 50 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6277 |
l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 66 pour, 49 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6276 |
l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
contre
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contre EPR |
rejeté 49 pour, 62 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6275 |
le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 51 pour, 62 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6274 |
le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 58 pour, 60 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6273 |
le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 56 pour, 62 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6272 |
le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 56 pour, 62 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6271 |
l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 51 pour, 62 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6270 |
l'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 53 pour, 98 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6269 |
la demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
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pour
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pour EPR |
adopté 138 pour, 45 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6267 |
le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
contre
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contre EPR |
adopté 74 pour, 73 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6266 |
le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
contre
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contre EPR |
adopté 73 pour, 70 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6265 |
le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 70 pour, 72 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6264 |
l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 69 pour, 69 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6263 |
l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 69 pour, 69 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6256 |
l'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 51 pour, 59 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6255 |
la demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).
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contre
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contre EPR |
rejeté 50 pour, 60 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6254 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 55 pour, 49 contre |