Votes de Anne Bergantz

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 487 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/06/2025 L17 n° 2266	l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). article dossier non relié	contre	contre Dem	adopté 98 pour, 22 contre
05/06/2025 L17 n° 2265	l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	contre	contre Dem	rejeté 37 pour, 95 contre
05/06/2025 L17 n° 2264	l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	contre	contre Dem	rejeté 36 pour, 89 contre
05/06/2025 L17 n° 2263	l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	contre	contre Dem	rejeté 54 pour, 56 contre
05/06/2025 L17 n° 2262	l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 169 pour, 0 contre
05/06/2025 L17 n° 2261	l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant...	contre	contre Dem	rejeté 41 pour, 123 contre
05/06/2025 L17 n° 2260	l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant...	contre	contre Dem	rejeté 38 pour, 111 contre
05/06/2025 L17 n° 2259	l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant...	contre	contre Dem	rejeté 31 pour, 96 contre
05/06/2025 L17 n° 2258	l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant...	contre	contre Dem	rejeté 22 pour, 83 contre
05/06/2025 L17 n° 2257	la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. autre dossier non relié	contre	contre Dem	adopté 198 pour, 35 contre
04/06/2025 L17 n° 2256	l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). ensemble Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre	contre Dem	adopté 125 pour, 12 contre
04/06/2025 L17 n° 2255	l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre	contre Dem	adopté 97 pour, 42 contre
04/06/2025 L17 n° 2254	l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre	contre Dem	rejeté 40 pour, 83 contre
04/06/2025 L17 n° 2253	l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre	contre Dem	rejeté 62 pour, 75 contre
04/06/2025 L17 n° 2252	l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre	contre Dem	rejeté 33 pour, 90 contre
04/06/2025 L17 n° 2251	l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre	contre Dem	adopté 58 pour, 30 contre
04/06/2025 L17 n° 2250	l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre	contre Dem	adopté 53 pour, 47 contre
04/06/2025 L17 n° 2249	l'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre	contre Dem	rejeté 43 pour, 66 contre
04/06/2025 L17 n° 2248	l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	contre	contre Dem	rejeté 26 pour, 65 contre
04/06/2025 L17 n° 2246	l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture). amendement texte de l'amendement · Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...	pour	pour Dem	rejeté 18 pour, 83 contre
04/06/2025 L17 n° 2244	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). ensemble Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour Dem	adopté 109 pour, 60 contre
04/06/2025 L17 n° 2243	l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre Dem	rejeté 57 pour, 108 contre
04/06/2025 L17 n° 2242	l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour Dem	adopté 100 pour, 53 contre
04/06/2025 L17 n° 2241	l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour Dem	adopté 93 pour, 57 contre
04/06/2025 L17 n° 2240	l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour Dem	adopté 96 pour, 55 contre
04/06/2025 L17 n° 2239	l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour Dem	adopté 94 pour, 57 contre
04/06/2025 L17 n° 2238	l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour Dem	adopté 93 pour, 55 contre
04/06/2025 L17 n° 2237	l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre Dem	rejeté 53 pour, 95 contre
04/06/2025 L17 n° 2236	l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre Dem	rejeté 53 pour, 93 contre
04/06/2025 L17 n° 2235	l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre Dem	rejeté 51 pour, 92 contre
04/06/2025 L17 n° 2234	l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour Dem	adopté 96 pour, 62 contre
04/06/2025 L17 n° 2233	le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre Dem	rejeté 42 pour, 116 contre
04/06/2025 L17 n° 2232	le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre Dem	rejeté 42 pour, 113 contre
04/06/2025 L17 n° 2231	le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre Dem	rejeté 42 pour, 113 contre
04/06/2025 L17 n° 2230	le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre Dem	rejeté 41 pour, 114 contre
04/06/2025 L17 n° 2229	le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre Dem	rejeté 42 pour, 111 contre
04/06/2025 L17 n° 2228	l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre Dem	rejeté 66 pour, 93 contre
04/06/2025 L17 n° 2227	le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre Dem	rejeté 41 pour, 117 contre
04/06/2025 L17 n° 2226	le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre Dem	rejeté 43 pour, 115 contre
04/06/2025 L17 n° 2225	l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre Dem	rejeté 64 pour, 94 contre
04/06/2025 L17 n° 2224	le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre Dem	rejeté 43 pour, 116 contre
04/06/2025 L17 n° 2223	le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre Dem	rejeté 43 pour, 114 contre
03/06/2025 L17 n° 2221	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre Dem	rejeté 70 pour, 83 contre
03/06/2025 L17 n° 2220	l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). ensemble Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...	pour	pour Dem	adopté 231 pour, 0 contre
03/06/2025 L17 n° 2219	l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...	contre	contre Dem	rejeté 39 pour, 108 contre
03/06/2025 L17 n° 2218	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...	pour	pour Dem	rejeté 46 pour, 140 contre
03/06/2025 L17 n° 2217	l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). ensemble Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	pour	pour Dem	adopté 194 pour, 6 contre
03/06/2025 L17 n° 2216	l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). article dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 94 pour, 7 contre
03/06/2025 L17 n° 2215	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour Dem	adopté 214 pour, 0 contre
27/05/2025 L17 n° 2122	l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre Dem	rejeté 62 pour, 139 contre