| 19/05/2025 L17 n° 1826 |
l'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 86 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1825 |
l'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 77 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1824 |
l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 82 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1823 |
l'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 82 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1822 |
l'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1821 |
l'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1820 |
l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 79 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1819 |
l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 58 pour, 77 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1818 |
l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 75 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1817 |
l'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 80 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1816 |
l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 60 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1815 |
l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 60 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1814 |
l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 51 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1813 |
l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 16 pour, 69 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1812 |
l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 19 pour, 66 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1811 |
l'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 20 pour, 68 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1810 |
l'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 74 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1809 |
l'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 38 pour, 68 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1808 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 89 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1807 |
l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
adopté 61 pour, 36 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1806 |
l'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1805 |
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
adopté 75 pour, 41 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1804 |
l'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 57 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1802 |
l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 69 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1800 |
l'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
adopté 75 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1799 |
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 96 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1798 |
l'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 55 pour, 83 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1797 |
l'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 83 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1796 |
l'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 65 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1795 |
l'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1793 |
l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 77 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1792 |
l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 76 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1791 |
l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1790 |
l'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 71 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1789 |
l'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 66 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1788 |
l'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 77 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1787 |
l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 71 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1786 |
l'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1785 |
l'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 74 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1784 |
l'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 75 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1783 |
l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1782 |
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 81 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1781 |
l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 72 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1780 |
l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 76 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1779 |
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 75 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1778 |
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 69 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1777 |
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 67 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1776 |
l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 80 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1775 |
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 85 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1774 |
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LFI-NFP |
adopté 84 pour, 45 contre |