| 20/01/2025 L17 n° 527 |
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 133 pour, 0 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 525 |
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 481 pour, 0 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 524 |
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 374 pour, 1 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 523 |
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 376 pour, 2 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 522 |
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 229 pour, 132 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 521 |
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 40 pour, 156 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 520 |
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 118 pour, 198 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 519 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour RN |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 518 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 318 pour, 103 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 517 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RN |
rejeté 75 pour, 284 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 516 |
l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 165 pour, 0 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 501 |
l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
rejeté 34 pour, 95 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 500 |
l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
adopté 89 pour, 38 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 499 |
le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
rejeté 34 pour, 94 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 498 |
le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
rejeté 37 pour, 94 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 497 |
l'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
rejeté 54 pour, 86 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 496 |
l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
rejeté 52 pour, 100 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 495 |
l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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pour
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contre |
adopté 84 pour, 56 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 494 |
l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
rejeté 61 pour, 98 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 492 |
l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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pour
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pour |
adopté 81 pour, 59 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 489 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
rejeté 77 pour, 162 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 488 |
l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 71 pour, 135 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 487 |
l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 64 pour, 152 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 482 |
l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 58 pour, 146 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 481 |
l'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 71 pour, 147 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 480 |
l'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 74 pour, 148 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 479 |
l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 76 pour, 143 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 478 |
l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 78 pour, 158 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 477 |
l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 78 pour, 159 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 476 |
l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 77 pour, 157 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 475 |
l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 79 pour, 161 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 474 |
l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 69 pour, 178 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 473 |
l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 75 pour, 177 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 472 |
l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 76 pour, 175 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 471 |
l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 74 pour, 174 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 470 |
l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 78 pour, 170 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 469 |
l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 68 pour, 167 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 468 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 100 pour, 241 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 467 |
l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 72 pour, 204 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 466 |
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 74 pour, 219 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 465 |
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 82 pour, 210 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 464 |
l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 78 pour, 195 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 463 |
l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 75 pour, 196 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 462 |
l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 79 pour, 209 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 461 |
l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 86 pour, 207 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 460 |
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 97 pour, 230 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 459 |
l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 95 pour, 226 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 458 |
l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 75 pour, 225 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 457 |
l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 97 pour, 229 contre |
| 26/11/2024 L17 n° 456 |
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 485 pour, 69 contre |