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Députés / Frank Giletti

Votes de Frank Giletti

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 075 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/01/2026
L17 n° 5057
l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
103 pour, 24 contre
15/01/2026
L17 n° 5056
l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
79 pour, 39 contre
15/01/2026
L17 n° 5055
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
79 pour, 35 contre
15/01/2026
L17 n° 5054
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
89 pour, 35 contre
15/01/2026
L17 n° 5053
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
77 pour, 39 contre
15/01/2026
L17 n° 5052
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
78 pour, 54 contre
15/01/2026
L17 n° 5051
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
31 pour, 101 contre
15/01/2026
L17 n° 5050
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
30 pour, 98 contre
15/01/2026
L17 n° 5049
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
abstention
RN
adopté
53 pour, 13 contre
15/01/2026
L17 n° 5048
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
106 pour, 8 contre
15/01/2026
L17 n° 5047
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
107 pour, 15 contre
15/01/2026
L17 n° 5046
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
121 pour, 1 contre
15/01/2026
L17 n° 5045
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
RN
rejeté
22 pour, 70 contre
15/01/2026
L17 n° 5044
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention
par délégation
abstention
RN
rejeté
18 pour, 30 contre
15/01/2026
L17 n° 5043
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
RN
adopté
48 pour, 18 contre
14/01/2026
L17 n° 4987
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés. pour pour
RN
rejeté
142 pour, 0 contre
14/01/2026
L17 n° 4986
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés. pour pour
RN
rejeté
256 pour, 0 contre
13/01/2026
L17 n° 4984
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
129 pour, 58 contre
13/01/2026
L17 n° 4983
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
133 pour, 55 contre
13/01/2026
L17 n° 4982
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
91 pour, 94 contre
13/01/2026
L17 n° 4981
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
RN
adopté
92 pour, 28 contre
13/01/2026
L17 n° 4980
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
81 pour, 125 contre
13/01/2026
L17 n° 4979
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
RN
rejeté
43 pour, 103 contre
13/01/2026
L17 n° 4963
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour pour
RN
adopté
403 pour, 99 contre
23/12/2025
L17 n° 4947
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
adopté
496 pour, 0 contre
23/12/2025
L17 n° 4946
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
adopté
315 pour, 1 contre
23/12/2025
L17 n° 4945
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
adopté
308 pour, 0 contre
23/12/2025
L17 n° 4944
l'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
253 pour, 0 contre
23/12/2025
L17 n° 4943
l'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
rejeté
86 pour, 212 contre
23/12/2025
L17 n° 4942
l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
RN
adopté
298 pour, 0 contre
16/12/2025
L17 n° 4758
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). contre contre
RN
adopté
247 pour, 232 contre
16/12/2025
L17 n° 4757
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
RN
rejeté
171 pour, 285 contre
10/12/2025
L17 n° 4698
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). pour
par délégation
pour
RN
adopté
411 pour, 88 contre
09/12/2025
L17 n° 4696
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
adopté
247 pour, 234 contre
09/12/2025
L17 n° 4695
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
RN
adopté
227 pour, 86 contre
09/12/2025
L17 n° 4694
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
111 pour, 322 contre
09/12/2025
L17 n° 4693
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
RN
adopté
353 pour, 1 contre
09/12/2025
L17 n° 4692
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
RN
adopté
259 pour, 64 contre
04/12/2025
L17 n° 4554
l'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
131 pour, 160 contre
04/12/2025
L17 n° 4553
l'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
139 pour, 145 contre
04/12/2025
L17 n° 4552
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
adopté
177 pour, 84 contre
04/12/2025
L17 n° 4551
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
adopté
229 pour, 110 contre
04/12/2025
L17 n° 4550
le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
82 pour, 227 contre
04/12/2025
L17 n° 4549
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
77 pour, 217 contre
04/12/2025
L17 n° 4548
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
78 pour, 219 contre
04/12/2025
L17 n° 4547
le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
131 pour, 224 contre
04/12/2025
L17 n° 4546
le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
127 pour, 228 contre
04/12/2025
L17 n° 4545
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
RN
adopté
199 pour, 70 contre
04/12/2025
L17 n° 4544
l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
124 pour, 234 contre
04/12/2025
L17 n° 4543
l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
121 pour, 232 contre