Votes de Maud Bregeon

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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18 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/06/2025 L17 n° 2458	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	contre par délégation	pour EPR · désaccord	adopté 275 pour, 252 contre
27/05/2025 L17 n° 2107	l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). ensemble Fin de vie	abstention	pour EPR · désaccord	adopté 305 pour, 199 contre
26/05/2025 L17 n° 2105	la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	abstention EPR · désaccord	adopté 274 pour, 121 contre
21/05/2025 L17 n° 1937	l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour	contre EPR · désaccord	rejeté 77 pour, 86 contre
21/05/2025 L17 n° 1936	l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 72 pour, 94 contre
21/05/2025 L17 n° 1935	l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 59 pour, 75 contre
21/05/2025 L17 n° 1932	l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 63 pour, 98 contre
20/05/2025 L17 n° 1875	l'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 68 pour, 88 contre
14/05/2025 L17 n° 1649	l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). amendement texte de l'amendement · Soins palliatifs et d’accompagnement	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 49 pour, 51 contre
07/05/2025 L17 n° 1589	le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 53 pour, 119 contre
08/04/2025 L17 n° 1308	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	abstention par délégation	pour EPR · désaccord	adopté 339 pour, 174 contre
12/03/2025 L17 n° 967	l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. amendement texte de l'amendement · Renforcement du soutien à l'Ukraine	pour	contre EPR · désaccord	adopté 183 pour, 9 contre
14/03/2024 L16 n° 3514	l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture). article Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (probable)	pour	contre RE · désaccord	adopté 64 pour, 44 contre
10/05/2023 L16 n° 1496	l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le...	contre	pour RE · désaccord	adopté 92 pour, 24 contre
29/03/2023 L16 n° 1329	l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). article Protéger les logements contre l’occupation illicite (probable)	contre voulait : pour	pour RE · désaccord	adopté 73 pour, 16 contre
15/02/2023 L16 n° 988	l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	contre voulait : pour	pour RE · désaccord	adopté 221 pour, 21 contre
07/12/2022 L16 n° 674	l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). article dossier non relié	contre	pour RE · désaccord	adopté 162 pour, 29 contre
13/10/2022 L16 n° 292	l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). amendement Projet de loi de finances pour 2023 (probable)	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 97 pour, 139 contre