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Députés / Marc Ferracci

Votes de Marc Ferracci

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

710 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/11/2025
L17 n° 4299
l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 150 contre
27/11/2025
L17 n° 4298
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
36 pour, 180 contre
27/11/2025
L17 n° 4297
l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 163 contre
27/11/2025
L17 n° 4296
le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 167 contre
27/11/2025
L17 n° 4295
le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
57 pour, 165 contre
27/11/2025
L17 n° 4294
le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
57 pour, 163 contre
27/11/2025
L17 n° 4293
le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
56 pour, 162 contre
27/11/2025
L17 n° 4292
le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 162 contre
27/11/2025
L17 n° 4291
le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 163 contre
27/11/2025
L17 n° 4290
le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 159 contre
27/11/2025
L17 n° 4289
le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 162 contre
27/11/2025
L17 n° 4288
l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
30 pour, 186 contre
21/11/2025
L17 n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention
par délégation
contre
EPR · désaccord
rejeté
1 pour, 404 contre
20/11/2025
L17 n° 4057
l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
76 pour, 99 contre
20/11/2025
L17 n° 4033
l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
76 pour, 125 contre
20/11/2025
L17 n° 4032
l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
89 pour, 147 contre
20/11/2025
L17 n° 4031
l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
92 pour, 143 contre
20/11/2025
L17 n° 4030
l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
84 pour, 148 contre
20/11/2025
L17 n° 4029
l'amendement n° 2498 de M. Chenu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
84 pour, 147 contre
20/11/2025
L17 n° 4028
l'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
78 pour, 154 contre
20/11/2025
L17 n° 4027
l'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 156 contre
20/11/2025
L17 n° 4026
l'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
75 pour, 157 contre
20/11/2025
L17 n° 4025
l'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
80 pour, 105 contre
20/11/2025
L17 n° 4024
l'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
77 pour, 115 contre
20/11/2025
L17 n° 4023
l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 85 contre
20/11/2025
L17 n° 4022
l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
65 pour, 127 contre
20/11/2025
L17 n° 4019
l'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
71 pour, 128 contre
20/11/2025
L17 n° 4017
l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
96 pour, 84 contre
20/11/2025
L17 n° 4016
le sous-amendement n° 4026 de Mme Feld à l'amendement n° 758 de M. Tavernier après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
164 pour, 50 contre
20/11/2025
L17 n° 4015
l'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
89 pour, 113 contre
20/11/2025
L17 n° 4014
l'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
78 pour, 106 contre
20/11/2025
L17 n° 4013
l'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
93 pour, 76 contre
20/11/2025
L17 n° 4012
l'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
86 pour, 87 contre
19/11/2025
L17 n° 3987
l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
86 pour, 155 contre
19/11/2025
L17 n° 3964
l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
83 pour, 62 contre
19/11/2025
L17 n° 3963
l'amendement n° 2709 de M. Nicolas Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 128 contre
19/11/2025
L17 n° 3962
l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
69 pour, 85 contre
19/11/2025
L17 n° 3961
l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
142 pour, 84 contre
19/11/2025
L17 n° 3960
l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
120 pour, 104 contre
19/11/2025
L17 n° 3959
l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
118 pour, 113 contre
19/11/2025
L17 n° 3958
l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
86 pour, 154 contre
19/11/2025
L17 n° 3957
l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
106 pour, 125 contre
19/11/2025
L17 n° 3956
l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 194 contre
19/11/2025
L17 n° 3955
l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
79 pour, 154 contre
19/11/2025
L17 n° 3954
l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
101 pour, 135 contre
19/11/2025
L17 n° 3953
l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
49 pour, 157 contre
18/11/2025
L17 n° 3898
l'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
66 pour, 65 contre
18/11/2025
L17 n° 3897
l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
78 pour, 135 contre
18/11/2025
L17 n° 3896
l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
94 pour, 122 contre
18/11/2025
L17 n° 3895
l'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
73 pour, 151 contre