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Députés / Pierre Cazeneuve

Votes de Pierre Cazeneuve

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 785 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/02/2026
L17 n° 5809
l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
36 pour, 7 contre
27/02/2026
L17 n° 5808
l'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
42 pour, 0 contre
27/02/2026
L17 n° 5807
l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
13 pour, 34 contre
27/02/2026
L17 n° 5806
l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
35 pour, 10 contre
27/02/2026
L17 n° 5805
l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
adopté
25 pour, 13 contre
27/02/2026
L17 n° 5804
l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
13 pour, 33 contre
27/02/2026
L17 n° 5803
l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
37 pour, 12 contre
26/02/2026
L17 n° 5760
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
37 pour, 14 contre
26/02/2026
L17 n° 5759
l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
adopté
31 pour, 19 contre
26/02/2026
L17 n° 5758
l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
19 pour, 29 contre
26/02/2026
L17 n° 5757
l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
21 pour, 32 contre
26/02/2026
L17 n° 5756
l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
adopté
27 pour, 18 contre
26/02/2026
L17 n° 5749
l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EPR
adopté
66 pour, 0 contre
26/02/2026
L17 n° 5748
l'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
16 pour, 33 contre
26/02/2026
L17 n° 5747
l'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
16 pour, 31 contre
26/02/2026
L17 n° 5746
l'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
adopté
28 pour, 26 contre
26/02/2026
L17 n° 5745
l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
29 pour, 40 contre
19/02/2026
L17 n° 5547
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
contre contre
EPR
adopté
84 pour, 63 contre
19/02/2026
L17 n° 5546
l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 87 contre
19/02/2026
L17 n° 5545
l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
63 pour, 83 contre
19/02/2026
L17 n° 5544
l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 76 contre
19/02/2026
L17 n° 5543
l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
57 pour, 74 contre
19/02/2026
L17 n° 5542
l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
56 pour, 70 contre
19/02/2026
L17 n° 5541
l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
61 pour, 76 contre
19/02/2026
L17 n° 5540
l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
54 pour, 77 contre
19/02/2026
L17 n° 5539
l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
58 pour, 80 contre
19/02/2026
L17 n° 5538
l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
57 pour, 75 contre
19/02/2026
L17 n° 5536
l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
56 pour, 75 contre
19/02/2026
L17 n° 5535
l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
56 pour, 78 contre
19/02/2026
L17 n° 5534
l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
47 pour, 76 contre
18/02/2026
L17 n° 5498
l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 88 contre
18/02/2026
L17 n° 5497
l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
150 pour, 0 contre
18/02/2026
L17 n° 5496
l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
48 pour, 91 contre
18/02/2026
L17 n° 5495
l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
48 pour, 91 contre
18/02/2026
L17 n° 5494
l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
52 pour, 93 contre
18/02/2026
L17 n° 5493
l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
44 pour, 92 contre
18/02/2026
L17 n° 5492
l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
EPR
adopté
48 pour, 45 contre
18/02/2026
L17 n° 5491
l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 101 contre
18/02/2026
L17 n° 5490
l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
29 pour, 99 contre
18/02/2026
L17 n° 5489
l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 76 contre
18/02/2026
L17 n° 5488
l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 96 contre
18/02/2026
L17 n° 5487
l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
132 pour, 0 contre
18/02/2026
L17 n° 5486
l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
EPR
adopté
86 pour, 39 contre
18/02/2026
L17 n° 5485
l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
51 pour, 72 contre
18/02/2026
L17 n° 5484
l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
70 pour, 1 contre
18/02/2026
L17 n° 5483
l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
53 pour, 17 contre
16/02/2026
L17 n° 5435
l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
68 pour, 0 contre
16/02/2026
L17 n° 5434
l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
68 pour, 0 contre
16/02/2026
L17 n° 5433
l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
61 pour, 0 contre
16/02/2026
L17 n° 5432
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture). pour pour
EPR
adopté
57 pour, 15 contre