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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5760 du 26/02/2026

Sur l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
37
Contre
14
Abstention
3
Votants
54
51 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12211 001
Ensemble pour la République pour9210 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1000
Socialistes et apparentés abstention691 030
Droite Républicaine pour497 000
Écologiste et Social pour384 100
Les Démocrates pour361 000
Horizons & Indépendants pour343 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (37)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR, Lionel Duparay DR, Alix Fruchon DR, Patrick Hetzel DR, Christelle Minard DR*, Nicolas Ray DR, Anne Bergantz Dem, Anthony Brosse EPR*, Pierre Cazeneuve EPR, François Cormier-Bouligeon EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Daniel Labaronne EPR, Denis Masséglia EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Jean-François Rousset EPR, Annie Vidal EPR, Christine Arrighi EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Tristan Lahais EcoS, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Félicie Gérard HOR, Pierre Henriet HOR, Philippe Ballard RN, Théo Bernhardt RN, Jocelyn Dessigny RN, Florence Goulet RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Christine Loir RN*, Claire Marais-Beuil RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN*, Joël Aviragnet SOC

contre (14)

Sandrine Rousseau EcoS, Emmanuel Maurel GDR, Stéphane Peu GDR, Raphaël Arnault LFI-NFP*, Hadrien Clouet LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Paul-André Colombani LIOT

abstention (3)

Arthur Delaporte SOC, Denis Fégné SOC*, Jacques Oberti SOC

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR, Sébastien Chenu RN