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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5749 du 26/02/2026

Sur l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
66
Contre
0
Abstention
0
Votants
66
66 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12215 000
Ensemble pour la République pour928 002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7115 000
Socialistes et apparentés pour696 000
Droite Républicaine pour494 000
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates pour362 000
Horizons & Indépendants pour348 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour172 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (66)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Vincent Descoeur DR, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Pierre Cazeneuve EPR, François Cormier-Bouligeon EPR*, Daniel Labaronne EPR, Christine Le Nabour EPR, Denis Masséglia EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Jean-François Rousset EPR, Christine Arrighi EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Tristan Lahais EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sylvain Berrios HOR, Benoît Blanchard HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Michel Criaud HOR, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR*, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP*, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Paul-André Colombani LIOT, Philippe Ballard RN, Théo Bernhardt RN, Anthony Boulogne RN, Jocelyn Dessigny RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Christine Loir RN*, Philippe Lottiaux RN, Claire Marais-Beuil RN, Kévin Mauvieux RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Emeric Salmon RN, Joël Aviragnet SOC, Fabrice Barusseau SOC*, Laurent Baumel SOC, Estelle Mercier SOC, Anna Pic SOC, Sandrine Runel SOC, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR