| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3327 |
l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 10 pour, 34 contre |
| 31/01/2024 L16 n° 3308 |
l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 38 pour, 52 contre |
| 07/06/2023 L16 n° 1778 |
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 408 pour, 87 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1462 |
l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 157 pour, 137 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1395 |
l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 66 pour, 55 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1393 |
l'amendement n° 68 de M. Philippe Brun après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 88 pour, 63 contre |
| 08/02/2023 L16 n° 920 |
l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 111 pour, 258 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 894 |
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 211 pour, 126 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 630 |
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
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abstention
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contre Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 96 pour, 161 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 525 |
l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 87 pour, 121 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 506 |
l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 58 pour, 149 contre |
| 20/10/2022 L16 n° 350 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 96 pour, 189 contre |