| 10/04/2025 L17 n° 1375 |
l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EPR |
rejeté 43 pour, 45 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1374 |
l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 43 pour, 81 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1373 |
l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 38 pour, 71 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1372 |
l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EPR |
rejeté 29 pour, 80 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1371 |
l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 58 pour, 62 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1356 |
l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 46 pour, 61 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1355 |
l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 37 pour, 57 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1354 |
l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 34 pour, 55 contre |
| 10/04/2025 L17 n° 1353 |
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 68 pour, 28 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1329 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EPR |
adopté 59 pour, 15 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1323 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EPR |
adopté 104 pour, 24 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1322 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 29 pour, 103 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1319 |
l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour EPR |
adopté 284 pour, 169 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1308 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour EPR |
adopté 339 pour, 174 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1304 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 204 pour, 180 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1303 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 206 pour, 181 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1302 |
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 175 pour, 110 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1301 |
la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 118 pour, 167 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1300 |
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EPR |
adopté 164 pour, 116 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1299 |
l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 120 pour, 160 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1297 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EPR |
adopté 170 pour, 132 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1296 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 169 pour, 146 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1295 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EPR |
adopté 275 pour, 26 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1294 |
l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 142 pour, 141 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1293 |
l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 124 pour, 157 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1292 |
l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 100 pour, 150 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1291 |
l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 20 pour, 148 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1290 |
l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 59 pour, 149 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1289 |
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EPR |
adopté 149 pour, 104 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1288 |
l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 11 pour, 239 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1287 |
l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 93 pour, 153 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1286 |
l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 26 pour, 139 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1285 |
l'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 99 pour, 140 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1284 |
l'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 101 pour, 146 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1283 |
l'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 94 pour, 142 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1282 |
l'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 92 pour, 141 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1281 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EPR |
adopté 138 pour, 105 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1280 |
l'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 108 pour, 142 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1279 |
l'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 105 pour, 150 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1278 |
l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 109 pour, 146 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1277 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 106 pour, 147 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1276 |
l'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 104 pour, 145 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1275 |
l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour EPR |
adopté 152 pour, 107 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1274 |
l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 99 pour, 149 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1272 |
l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 99 pour, 128 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1271 |
l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 98 pour, 130 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1270 |
l'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 98 pour, 130 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1269 |
l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 98 pour, 130 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1268 |
l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 22 pour, 139 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1267 |
l'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 28 pour, 180 contre |