| 27/05/2026 L17 n° 6944 |
l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 77 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6943 |
l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 68 pour, 78 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6942 |
l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 122 contre |
| 27/05/2026 L17 n° 6941 |
l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 121 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6919 |
l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 86 pour, 111 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6918 |
l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 184 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6916 |
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 135 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6915 |
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 119 pour, 97 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6914 |
l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 125 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6913 |
l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 82 pour, 133 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6912 |
l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 58 pour, 148 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6911 |
l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 80 pour, 101 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6910 |
l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 165 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6909 |
l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 158 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6908 |
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 106 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6907 |
l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 11 pour, 85 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6906 |
le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 88 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6904 |
l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 131 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6903 |
l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 29 pour, 131 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6902 |
l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 186 pour, 60 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6901 |
l'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 76 pour, 155 contre |
| 26/05/2026 L17 n° 6900 |
l'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 168 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6816 |
l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 75 pour, 27 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6815 |
l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 60 pour, 48 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6814 |
l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 60 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6813 |
l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 62 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6812 |
l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 88 pour, 29 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6811 |
l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 94 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6810 |
l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 99 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6809 |
l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 90 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6808 |
l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 63 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6807 |
l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 42 pour, 18 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6806 |
l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 87 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6804 |
l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 75 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6803 |
l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 78 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6802 |
l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 26 pour, 91 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6801 |
l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 22 pour, 96 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6800 |
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 96 pour, 40 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6799 |
l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 95 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6798 |
l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 45 pour, 82 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6797 |
l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 75 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6793 |
l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 94 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6792 |
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 112 pour, 58 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6790 |
l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 98 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6789 |
l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 92 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6788 |
l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 108 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6787 |
l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 75 pour, 65 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6786 |
l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 100 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6785 |
l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 85 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6784 |
l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 69 contre |