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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6816 du 21/05/2026

Sur l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
75
Contre
27
Abstention
1
Votants
103
102 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 96 · Article 5 quater

De Corentin Le Fur (DR) , déposé le 11/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à réserver un siège au sein de la gouvernance des agences de l’eau au profit d’un représentant de l’agriculture biologique. En plus d’opposer inutilement et dangereusement agriculture biologique et agriculture conventionnelle, ces dispositions sont antidémocratiques. Les organisations professionnelles agricoles doivent rester libres de désigner leurs représentants. Il est donc proposé de supprimer cet article.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12230 000
Ensemble pour la République pour9118 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 900
Socialistes et apparentés contre680 910
Droite Républicaine pour4810 000
Écologiste et Social contre380 600
Les Démocrates pour376 100
Horizons & Indépendants pour357 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour173 000
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (75)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Virginie Duby-Muller DR*, Lionel Duparay DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Michèle Tabarot DR*, Géraldine Bannier Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Le Feur EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Sandra Marsaud EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Liliana Tanguy EPR*, Stéphane Travert EPR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Bertrand Bouyx HOR, François Jolivet HOR, Thomas Lam HOR*, Christophe Plassard HOR*, Xavier Roseren HOR, Stella Dupont NI, Théo Bernhardt RN, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN, Aurélien Dutremble RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN*, Hélène Laporte RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, David Magnier RN, Patrice Martin RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN*, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Gabriel Tomatis RN, Frédéric Weber RN, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

contre (27)

Josy Poueyto Dem, Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Sophia Chikirou LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, David Habib LIOT*, David Taupiac LIOT, Marie-José Allemand SOC, Dorine Bregman SOC, Pascale Got SOC*, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Pierre Pribetich SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (1)

Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR