Amendement n° 96 · Article 5 quater
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 11/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Le Fur, M. Gosselin, M. Cordier, M. Bony, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Minard, M. Liégeon, M. Bourgeaux, Mme Bonnivard, M. Ray et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/05/2026 | Scrutin n° 6816 | adopté | 75 pour, 27 contre, 1 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à réserver un siège au sein de la gouvernance des agences de l’eau au profit d’un représentant de l’agriculture biologique. En plus d’opposer inutilement et dangereusement agriculture biologique et agriculture conventionnelle, ces dispositions sont antidémocratiques. Les organisations professionnelles agricoles doivent rester libres de désigner leurs représentants. Il est donc proposé de supprimer cet article.
Cosignataires (11)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna