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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6942 du 27/05/2026

Sur l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
122
Abstention
0
Votants
154
154 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 84 · Article 14

De Marie Pochon (EcoS) , déposé le 11/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« en principe au niveau national »

les mots :

« au niveau local ».

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 11.

Exposé sommaire

La gestion de la population lupine ne peut se faire au niveau national car ce niveau ne prend pas en compte les disparités des territoires.

La prédation du loup est totalement différente d’un territoire à un autre. Dans les massifs alpins et provençaux, où le loup est historiquement implanté et où les éleveurs et bergers sont habitués à sa présence, des mesures de protection (chiens de protection, clôture, gardiennage etc.) ont été mises en place, elles ont prouvé leur efficacité et les résultats sont là : la prédation baisse. Contrairement aux territoires sur le front de colonisation comme la Loire, où le loup arrive dans des élevages non protégés et où les dégâts sont nombreux. De ce fait, il est incohérent qu’une politique nationale façonne la gestion de la prédation du loup.

Des démarches régionalisées permettraient de redonner une marge de manœuvre aux territoires pour trouver les solutions les plus adaptées. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 5600
Ensemble pour la République contre911 1701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7119 000
Socialistes et apparentés contre680 1300
Droite Républicaine contre480 1300
Écologiste et Social pour389 000
Les Démocrates contre370 300
Horizons & Indépendants contre340 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République contre170 700
Non inscrit contre110 300

Votants

pour (32)

Benoît Larrouquis EPR, Léa Balage El Mariky EcoS, Hendrik Davi EcoS, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Laernoes EcoS, Marie Pochon EcoS, Sandra Regol EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Dominique Voynet EcoS, Émeline K/Bidi GDR, Frédéric Maillot GDR, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Damien Maudet LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Jean Bodart LIOT

contre (122)

Anne-Laure Blin DR*, Émilie Bonnivard DR, Jean-Yves Bony DR, Hubert Brigand DR, Pierre Cordier DR, Vincent Descoeur DR, Julien Dive DR, Lionel Duparay DR, Patrick Hetzel DR, Eric Liégeon DR, Emeline Rey-Rinchet DR, Jean-Louis Thiériot DR*, Jean-Pierre Vigier DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Frédéric Petit Dem, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Sandrine Le Feur EPR, Annaïg Le Meur EPR, Patricia Lemoine EPR, Sylvain Maillard EPR, Charles Rodwell EPR*, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Bertrand Sorre EPR, Jean Terlier EPR, Stéphane Travert EPR, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Xavier Roseren HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Joël Bruneau LIOT, Valérie Létard LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Christine Engrand NI, Lionel Vuibert NI, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Romain Baubry RN*, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN*, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Gisèle Lelouis RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Caroline Parmentier RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN*, Catherine Rimbert RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Lionel Tivoli RN, Romain Tonussi RN, Cyril Tribuiani RN, Marie-José Allemand SOC, Béatrice Bellay SOC*, Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Pascale Got SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC*, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Mélanie Thomin SOC, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR*, Maxime Michelet UDR, Antoine Valentin UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR