| 29/11/2022 L16 n° 637 |
le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 80 pour, 118 contre |
| 29/11/2022 L16 n° 636 |
l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 36 pour, 139 contre |
| 28/11/2022 L16 n° 634 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 93 pour, 0 contre |
| 25/11/2022 L16 n° 632 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 85 pour, 0 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 630 |
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 96 pour, 161 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 628 |
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 226 pour, 12 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 627 |
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 188 pour, 52 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 625 |
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 196 contre |
| 23/11/2022 L16 n° 624 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 187 pour, 60 contre |
| 22/11/2022 L16 n° 623 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 419 pour, 116 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 621 |
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 101 pour, 21 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 620 |
l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 55 pour, 69 contre |
| 21/11/2022 L16 n° 618 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 37 pour, 99 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 605 |
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 27 pour, 77 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 593 |
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 63 pour, 18 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 592 |
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 74 pour, 9 contre |
| 17/11/2022 L16 n° 591 |
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 79 pour, 15 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 585 |
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 170 pour, 28 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 584 |
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 187 pour, 0 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 582 |
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 169 pour, 3 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 581 |
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 63 pour, 59 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 574 |
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 55 pour, 137 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 573 |
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 263 pour, 1 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 568 |
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 76 pour, 116 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 567 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 210 pour, 140 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 566 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 121 pour, 188 contre |
| 14/11/2022 L16 n° 565 |
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 134 pour, 21 contre |
| 14/11/2022 L16 n° 564 |
l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 69 pour, 84 contre |
| 14/11/2022 L16 n° 561 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 139 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 557 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 181 pour, 137 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 530 |
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 84 pour, 117 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 529 |
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 99 pour, 113 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 528 |
l'amendement n° 297 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 112 pour, 139 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 527 |
l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 88 pour, 109 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 526 |
l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 86 pour, 108 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 525 |
l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 87 pour, 121 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 524 |
l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 100 pour, 114 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 523 |
l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 41 pour, 140 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 522 |
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 82 pour, 126 contre |
| 08/11/2022 L16 n° 521 |
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 104 pour, 145 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 519 |
l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 18 pour, 133 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 518 |
l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 46 pour, 102 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 517 |
l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 15 pour, 134 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 516 |
l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 20 pour, 115 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 515 |
l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 60 pour, 120 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 514 |
l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 41 pour, 128 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 513 |
l'amendement n° 14 de M. Cordier et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 44 pour, 84 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 512 |
l'amendement n° 13 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 71 pour, 143 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 511 |
l'amendement n° 342 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI - NUPES |
rejeté 65 pour, 138 contre |