| 21/07/2026 L17 n° 8430 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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contre GDR · désaccord |
adopté 378 pour, 7 contre |
| 15/07/2026 L17 n° 8280 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
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contre
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abstention GDR · désaccord |
adopté 291 pour, 241 contre |
| 30/06/2026 L17 n° 7894 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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abstention GDR · désaccord |
adopté 295 pour, 232 contre |
| 11/06/2026 L17 n° 7352 |
l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
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pour
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abstention GDR · désaccord |
adopté 104 pour, 30 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7321 |
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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pour
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abstention GDR · désaccord |
adopté 33 pour, 25 contre |
| 04/06/2026 L17 n° 7316 |
l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
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pour
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abstention GDR · désaccord |
adopté 41 pour, 16 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6736 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre par délégation
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abstention GDR · désaccord |
adopté 440 pour, 122 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5241 |
l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 02/07/2025 L17 n° 2880 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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pour GDR · désaccord |
adopté 366 pour, 88 contre |
| 03/06/2025 L17 n° 2219 |
l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
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abstention
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contre GDR · désaccord |
rejeté 39 pour, 108 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1474 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention par délégation
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pour GDR · désaccord |
adopté 424 pour, 61 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 580 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour par délégation
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abstention GDR · désaccord |
adopté 446 pour, 2 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 393 |
l'amendement n° 1040 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre GDR · désaccord |
rejeté 56 pour, 85 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 392 |
l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre GDR · désaccord |
rejeté 57 pour, 84 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 391 |
l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre GDR · désaccord |
rejeté 54 pour, 81 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 389 |
l'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre GDR · désaccord |
rejeté 63 pour, 75 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 371 |
l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
adopté 76 pour, 75 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 362 |
l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour GDR · désaccord |
rejeté 69 pour, 101 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2356 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
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abstention
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contre GDR - NUPES · désaccord |
adopté 388 pour, 111 contre |