| 12/10/2023 L16 n° 2751 |
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
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abstention
voulait : non-votant |
contre Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 118 pour, 136 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2563 |
l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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abstention
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contre Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 38 pour, 11 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1395 |
l'amendement n° 38 de M. Breton après l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 66 pour, 55 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1170 |
l'amendement n° 333 de Mme Trouvé à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 30 pour, 101 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1166 |
l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 67 pour, 80 contre |
| 07/03/2023 L16 n° 1128 |
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
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pour
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 113 pour, 140 contre |
| 17/02/2023 L16 n° 1020 |
l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 66 pour, 193 contre |
| 16/02/2023 L16 n° 1016 |
l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 71 pour, 239 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 983 |
l'amendement n° 465 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 132 pour, 176 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 982 |
l'amendement n° 16464 de Mme Tabarot après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 144 pour, 174 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 981 |
l'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 95 pour, 176 contre |
| 31/01/2023 L16 n° 894 |
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 211 pour, 126 contre |
| 14/12/2022 L16 n° 788 |
l'amendement n° 2482 de Mme Trouvé à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 58 pour, 71 contre |
| 16/11/2022 L16 n° 585 |
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
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contre
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 170 pour, 28 contre |
| 20/10/2022 L16 n° 350 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 96 pour, 189 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 174 |
l'amendement n° 693 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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pour Ecolo - NUPES · désaccord |
adopté 182 pour, 174 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 136 |
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 149 pour, 154 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 135 |
l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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abstention Ecolo - NUPES · désaccord |
rejeté 90 pour, 148 contre |