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Députés / Charles Sitzenstuhl

Votes de Charles Sitzenstuhl

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 979 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/06/2026
L17 n° 7647
l'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
35 pour, 67 contre
26/06/2026
L17 n° 7646
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
EPR
adopté
75 pour, 39 contre
26/06/2026
L17 n° 7645
l'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
37 pour, 75 contre
26/06/2026
L17 n° 7644
l'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
39 pour, 75 contre
26/06/2026
L17 n° 7643
l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
24 pour, 76 contre
26/06/2026
L17 n° 7642
l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
20 pour, 84 contre
26/06/2026
L17 n° 7641
l'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
39 pour, 71 contre
26/06/2026
L17 n° 7640
l'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
34 pour, 72 contre
26/06/2026
L17 n° 7639
l'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
39 pour, 67 contre
26/06/2026
L17 n° 7638
l'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
39 pour, 74 contre
26/06/2026
L17 n° 7637
l'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
40 pour, 71 contre
26/06/2026
L17 n° 7636
l'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
33 pour, 64 contre
26/06/2026
L17 n° 7635
l'amendement n° 425 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
33 pour, 64 contre
26/06/2026
L17 n° 7634
l'amendement n° 124 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
30 pour, 56 contre
26/06/2026
L17 n° 7633
l'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
27 pour, 56 contre
24/06/2026
L17 n° 7556
l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 116 contre
24/06/2026
L17 n° 7555
l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
66 pour, 106 contre
24/06/2026
L17 n° 7554
l'amendement n° 888 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
78 pour, 107 contre
24/06/2026
L17 n° 7553
l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
78 pour, 110 contre
24/06/2026
L17 n° 7552
l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
85 pour, 109 contre
24/06/2026
L17 n° 7551
l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
78 pour, 114 contre
24/06/2026
L17 n° 7550
l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
74 pour, 112 contre
24/06/2026
L17 n° 7549
l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
72 pour, 108 contre
24/06/2026
L17 n° 7548
l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
83 pour, 108 contre
24/06/2026
L17 n° 7547
l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
83 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7546
l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 99 contre
24/06/2026
L17 n° 7545
l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
75 pour, 112 contre
24/06/2026
L17 n° 7544
l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
76 pour, 113 contre
24/06/2026
L17 n° 7543
l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
75 pour, 112 contre
24/06/2026
L17 n° 7542
l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
84 pour, 113 contre
24/06/2026
L17 n° 7541
l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
75 pour, 113 contre
24/06/2026
L17 n° 7540
l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
81 pour, 113 contre
24/06/2026
L17 n° 7539
l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
82 pour, 115 contre
24/06/2026
L17 n° 7538
l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
84 pour, 113 contre
24/06/2026
L17 n° 7537
l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
83 pour, 110 contre
24/06/2026
L17 n° 7536
l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
80 pour, 113 contre
24/06/2026
L17 n° 7535
l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
68 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7534
l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
73 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7533
l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
62 pour, 85 contre
24/06/2026
L17 n° 7532
l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
43 pour, 70 contre
24/06/2026
L17 n° 7531
l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
37 pour, 57 contre
24/06/2026
L17 n° 7530
l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 53 contre
24/06/2026
L17 n° 7529
l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
45 pour, 78 contre
24/06/2026
L17 n° 7528
l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
56 pour, 87 contre
24/06/2026
L17 n° 7527
l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
54 pour, 89 contre
24/06/2026
L17 n° 7526
l'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
64 pour, 93 contre
24/06/2026
L17 n° 7525
l'amendement n° 884 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
64 pour, 92 contre
24/06/2026
L17 n° 7524
l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
61 pour, 75 contre
24/06/2026
L17 n° 7523
l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7522
l'amendement n° 1056 de M. Clouet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
47 pour, 103 contre