Amendement n° 1213 · Article 5
De Tiffany Joncour (Rassemblement National) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/06/2026 | Scrutin n° 7633 | rejeté | 27 pour, 56 contre, 0 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« et lui présente le déroulement de l’euthanasie et de sa durée ».
Exposé sommaire
Il importe que le patient soit tenu pleinement informé des conséquences de l’acte létal y compris de sa durée.
Cosignataires (4)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Angélique Ranc