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Députés / Charles Sitzenstuhl

Votes de Charles Sitzenstuhl

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 690 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/07/2022
L16 n° 105
l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
96 pour, 114 contre
23/07/2022
L16 n° 104
le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
98 pour, 112 contre
23/07/2022
L16 n° 103
l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
100 pour, 110 contre
23/07/2022
L16 n° 102
l'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
48 pour, 114 contre
23/07/2022
L16 n° 101
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
170 pour, 57 contre
23/07/2022
L16 n° 100
l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
59 pour, 156 contre
23/07/2022
L16 n° 99
l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
131 pour, 87 contre
23/07/2022
L16 n° 98
l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 146 contre
23/07/2022
L16 n° 97
l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 145 contre
23/07/2022
L16 n° 96
l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
45 pour, 146 contre
23/07/2022
L16 n° 94
l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 147 contre
23/07/2022
L16 n° 93
l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 149 contre
23/07/2022
L16 n° 92
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
63 pour, 156 contre
22/07/2022
L16 n° 91
l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
49 pour, 116 contre
22/07/2022
L16 n° 90
l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 108 contre
22/07/2022
L16 n° 89
l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
37 pour, 99 contre
22/07/2022
L16 n° 88
l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
92 pour, 119 contre
22/07/2022
L16 n° 87
l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
108 pour, 123 contre
22/07/2022
L16 n° 84
l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
180 pour, 53 contre
22/07/2022
L16 n° 83
l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). pour pour
RE
adopté
156 pour, 1 contre
22/07/2022
L16 n° 82
l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
90 pour, 105 contre
21/07/2022
L16 n° 81
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
341 pour, 116 contre
21/07/2022
L16 n° 80
l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
91 pour, 137 contre
21/07/2022
L16 n° 79
l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
76 pour, 132 contre
21/07/2022
L16 n° 78
l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
171 pour, 143 contre
21/07/2022
L16 n° 77
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
148 pour, 160 contre
21/07/2022
L16 n° 76
l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
adopté
167 pour, 136 contre
21/07/2022
L16 n° 75
l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
186 pour, 85 contre
21/07/2022
L16 n° 74
l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
146 pour, 128 contre
21/07/2022
L16 n° 71
l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
215 pour, 66 contre
21/07/2022
L16 n° 70
l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
71 pour, 207 contre
21/07/2022
L16 n° 69
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
158 pour, 66 contre
21/07/2022
L16 n° 68
l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
72 pour, 183 contre
21/07/2022
L16 n° 67
l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
58 pour, 195 contre
21/07/2022
L16 n° 63
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
24 pour, 167 contre
21/07/2022
L16 n° 61
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
257 pour, 1 contre
21/07/2022
L16 n° 60
l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
281 pour, 0 contre
21/07/2022
L16 n° 59
l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
198 pour, 71 contre
21/07/2022
L16 n° 58
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
304 pour, 1 contre
21/07/2022
L16 n° 57
l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
316 pour, 2 contre
21/07/2022
L16 n° 56
l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
93 pour, 218 contre
21/07/2022
L16 n° 55
l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
75 pour, 168 contre
21/07/2022
L16 n° 54
l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
75 pour, 196 contre
21/07/2022
L16 n° 53
l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
86 pour, 155 contre
21/07/2022
L16 n° 52
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
81 pour, 179 contre
20/07/2022
L16 n° 51
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour pour
RE
adopté
428 pour, 1 contre
20/07/2022
L16 n° 50
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
148 pour, 233 contre
20/07/2022
L16 n° 49
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
147 pour, 232 contre
20/07/2022
L16 n° 48
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
144 pour, 233 contre
20/07/2022
L16 n° 47
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre contre
RE
rejeté
155 pour, 225 contre