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Députés / Charles Sitzenstuhl

Votes de Charles Sitzenstuhl

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

554 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/07/2026
L17 n° 8424
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
121 pour, 131 contre
17/07/2026
L17 n° 8412
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
29 pour, 11 contre
15/07/2026
L17 n° 8280
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
ensemble Fin de vie
contre abstention
EPR · désaccord
adopté
291 pour, 241 contre
09/07/2026
L17 n° 8104
l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
19 pour, 68 contre
09/07/2026
L17 n° 8101
le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
39 pour, 88 contre
08/07/2026
L17 n° 8045
l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 69 contre
08/07/2026
L17 n° 8037
l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). contre
voulait : pour
pour
EPR · désaccord
adopté
142 pour, 80 contre
08/07/2026
L17 n° 8035
le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
84 pour, 131 contre
07/07/2026
L17 n° 7987
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). contre
par délégation
pour
EPR · désaccord
adopté
313 pour, 199 contre
30/06/2026
L17 n° 7894
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
ensemble Fin de vie
contre abstention
EPR · désaccord
adopté
295 pour, 232 contre
27/06/2026
L17 n° 7799
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 58 contre
27/06/2026
L17 n° 7796
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
pour abstention
EPR · désaccord
adopté
76 pour, 0 contre
27/06/2026
L17 n° 7791
l'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
28 pour, 60 contre
26/06/2026
L17 n° 7676
l'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
31 pour, 64 contre
26/06/2026
L17 n° 7670
l'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
20 pour, 67 contre
26/06/2026
L17 n° 7658
l'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
37 pour, 69 contre
26/06/2026
L17 n° 7657
l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
35 pour, 68 contre
26/06/2026
L17 n° 7656
l'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 73 contre
26/06/2026
L17 n° 7643
l'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
24 pour, 76 contre
26/06/2026
L17 n° 7642
l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
20 pour, 84 contre
24/06/2026
L17 n° 7556
l'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
59 pour, 116 contre
24/06/2026
L17 n° 7555
l'amendement n° 1326 de M. Bloch à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
66 pour, 106 contre
24/06/2026
L17 n° 7552
l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
85 pour, 109 contre
24/06/2026
L17 n° 7550
l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
74 pour, 112 contre
24/06/2026
L17 n° 7546
l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 99 contre
24/06/2026
L17 n° 7545
l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
75 pour, 112 contre
24/06/2026
L17 n° 7540
l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
81 pour, 113 contre
24/06/2026
L17 n° 7531
l'amendement n° 886 de M. Juvin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
37 pour, 57 contre
24/06/2026
L17 n° 7530
l'amendement n° 962 de M. Sitzenstuhl à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 53 contre
24/06/2026
L17 n° 7528
l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
56 pour, 87 contre
24/06/2026
L17 n° 7527
l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
54 pour, 89 contre
24/06/2026
L17 n° 7508
l’amendement n° 1034 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
71 pour, 94 contre
24/06/2026
L17 n° 7507
l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
72 pour, 104 contre
24/06/2026
L17 n° 7503
l’amendement n° 1927 de M. Verny à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
70 pour, 103 contre
24/06/2026
L17 n° 7502
l’amendement n° 715 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
70 pour, 107 contre
24/06/2026
L17 n° 7501
l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
74 pour, 102 contre
24/06/2026
L17 n° 7499
l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
83 pour, 106 contre
24/06/2026
L17 n° 7498
l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
92 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7485
l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
92 pour, 117 contre
23/06/2026
L17 n° 7484
l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
90 pour, 119 contre
23/06/2026
L17 n° 7483
l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
92 pour, 119 contre
23/06/2026
L17 n° 7482
l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
83 pour, 114 contre
23/06/2026
L17 n° 7481
l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
87 pour, 118 contre
23/06/2026
L17 n° 7477
l'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
46 pour, 121 contre
22/06/2026
L17 n° 7453
l'amendement n° 384 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
37 pour, 76 contre
22/06/2026
L17 n° 7447
l'amendement n° 1083 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
56 pour, 79 contre
22/06/2026
L17 n° 7446
l'amendement n° 219 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
55 pour, 79 contre
22/06/2026
L17 n° 7441
l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
45 pour, 82 contre
22/06/2026
L17 n° 7440
l'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
44 pour, 82 contre
22/06/2026
L17 n° 7436
l'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
78 pour, 92 contre