Votes de Thierry Frappé

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 169 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
09/04/2026 L17 n° 6106	l'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre par délégation	contre RN	rejeté 46 pour, 68 contre
09/04/2026 L17 n° 6105	l'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre par délégation	contre RN	rejeté 54 pour, 54 contre
09/04/2026 L17 n° 6104	l'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre par délégation	contre RN	rejeté 49 pour, 67 contre
09/04/2026 L17 n° 6103	l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour par délégation	pour RN	rejeté 24 pour, 91 contre
09/04/2026 L17 n° 6102	l'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre par délégation	contre RN	rejeté 46 pour, 77 contre
09/04/2026 L17 n° 6101	l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour par délégation	pour RN	rejeté 26 pour, 92 contre
09/04/2026 L17 n° 6100	l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour par délégation	pour RN	rejeté 26 pour, 94 contre
09/04/2026 L17 n° 6099	l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	pour par délégation	pour RN	rejeté 27 pour, 95 contre
09/04/2026 L17 n° 6098	l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre par délégation	contre RN	rejeté 50 pour, 78 contre
09/04/2026 L17 n° 6097	l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre par délégation	contre RN	rejeté 58 pour, 78 contre
09/04/2026 L17 n° 6096	l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre par délégation	contre RN	rejeté 60 pour, 71 contre
09/04/2026 L17 n° 6095	l'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre par délégation	contre RN	rejeté 60 pour, 71 contre
09/04/2026 L17 n° 6094	l'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre par délégation	contre RN	rejeté 63 pour, 83 contre
09/04/2026 L17 n° 6093	l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties	contre par délégation	contre RN	rejeté 62 pour, 83 contre
07/04/2026 L17 n° 6033	l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre par délégation	contre RN	rejeté 59 pour, 89 contre
07/04/2026 L17 n° 6032	l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre par délégation	contre RN	rejeté 42 pour, 126 contre
07/04/2026 L17 n° 6031	l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre par délégation	contre RN	rejeté 53 pour, 126 contre
07/04/2026 L17 n° 6030	l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	abstention par délégation	abstention RN	rejeté 65 pour, 69 contre
07/04/2026 L17 n° 6029	le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour par délégation	pour RN	rejeté 62 pour, 130 contre
07/04/2026 L17 n° 6028	le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour par délégation	pour RN	adopté 102 pour, 83 contre
07/04/2026 L17 n° 6027	le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour par délégation	pour RN	rejeté 62 pour, 122 contre
07/04/2026 L17 n° 6026	le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	pour par délégation	pour RN	rejeté 64 pour, 122 contre
07/04/2026 L17 n° 6025	l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre par délégation	contre RN	rejeté 52 pour, 109 contre
07/04/2026 L17 n° 6024	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). motion de rejet Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	contre par délégation	contre RN	rejeté 109 pour, 187 contre
07/04/2026 L17 n° 6023	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour par délégation	pour RN	adopté 363 pour, 194 contre
02/04/2026 L17 n° 6022	la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture). motion de rejet Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie	pour par délégation	pour RN	adopté 190 pour, 107 contre
31/03/2026 L17 n° 5935	l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	adopté 74 pour, 73 contre
31/03/2026 L17 n° 5934	le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 39 pour, 107 contre
31/03/2026 L17 n° 5933	le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 39 pour, 109 contre
31/03/2026 L17 n° 5932	le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 39 pour, 106 contre
31/03/2026 L17 n° 5931	le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 39 pour, 109 contre
31/03/2026 L17 n° 5930	l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 56 pour, 92 contre
31/03/2026 L17 n° 5929	l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 32 pour, 101 contre
31/03/2026 L17 n° 5928	le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 35 pour, 97 contre
31/03/2026 L17 n° 5927	l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). article Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	adopté 106 pour, 4 contre
31/03/2026 L17 n° 5926	l'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	adopté 93 pour, 41 contre
31/03/2026 L17 n° 5925	l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	rejeté 60 pour, 68 contre
31/03/2026 L17 n° 5924	l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 35 pour, 87 contre
31/03/2026 L17 n° 5923	l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 24 pour, 87 contre
31/03/2026 L17 n° 5920	l'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	adopté 93 pour, 0 contre
31/03/2026 L17 n° 5919	l'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 37 pour, 82 contre
31/03/2026 L17 n° 5918	l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	abstention	abstention RN	rejeté 34 pour, 38 contre
31/03/2026 L17 n° 5917	l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). article Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	pour	pour RN	adopté 76 pour, 31 contre
31/03/2026 L17 n° 5916	l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 41 pour, 82 contre
31/03/2026 L17 n° 5915	l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 40 pour, 77 contre
31/03/2026 L17 n° 5914	l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	abstention	pour RN · désaccord	adopté 42 pour, 36 contre
31/03/2026 L17 n° 5913	l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 41 pour, 78 contre
31/03/2026 L17 n° 5912	l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 24 pour, 88 contre
31/03/2026 L17 n° 5911	l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 23 pour, 83 contre
31/03/2026 L17 n° 5910	l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales	contre	contre RN	rejeté 24 pour, 73 contre