| 27/06/2023 L16 n° 2046 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 437 pour, 4 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1948 |
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour par délégation
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pour LR |
adopté 300 pour, 0 contre |
| 19/06/2023 L16 n° 1904 |
l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 27 pour, 61 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1811 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 149 pour, 50 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1809 |
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 160 pour, 39 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1808 |
l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 20 pour, 157 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1807 |
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 17 pour, 158 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1806 |
l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 92 pour, 83 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1805 |
l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 127 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1804 |
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LR |
adopté 281 pour, 58 contre |
| 07/06/2023 L16 n° 1779 |
la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LR |
adopté 156 pour, 38 contre |
| 07/06/2023 L16 n° 1778 |
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 408 pour, 87 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1762 |
l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 259 pour, 93 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1761 |
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LR |
adopté 163 pour, 48 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1760 |
l'amendement n° 28 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 51 pour, 163 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1759 |
l'amendement n° 33 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 51 pour, 159 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1758 |
l'amendement n° 27 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 40 pour, 162 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1757 |
l'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 53 pour, 155 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1756 |
l'amendement n° 26 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 53 pour, 153 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1755 |
l'amendement n° 25 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 52 pour, 157 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1754 |
l'amendement n° 23 de M. Martinet à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 50 pour, 149 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1753 |
l'amendement de rédaction globale n° 21 de M. Peu à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 50 pour, 153 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1752 |
l'amendement de rédaction globale n° 6 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 52 pour, 153 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1751 |
l'amendement de rédaction globale n° 5 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 50 pour, 155 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1750 |
l'amendement de rédaction globale n° 34 de Mme Chatelain à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 53 pour, 152 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1749 |
l'amendement de rédaction globale n° 4 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 53 pour, 155 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1742 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LR |
adopté 194 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1741 |
l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 80 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1740 |
l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 75 pour, 1 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1739 |
l'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1738 |
l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 100 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1736 |
l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 96 pour, 1 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1735 |
l'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1734 |
l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 98 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1733 |
l'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 46 pour, 55 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1732 |
l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 98 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1731 |
l'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 104 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1730 |
l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1728 |
l'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1727 |
l'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1726 |
l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 107 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1725 |
l'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
rejeté 47 pour, 68 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1724 |
l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1723 |
l'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1722 |
l'article 17 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1721 |
l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 100 pour, 0 contre |
| 31/05/2023 L16 n° 1720 |
l'article 15 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 101 pour, 11 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1602 |
l'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LR |
rejeté 43 pour, 109 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1601 |
l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LR |
adopté 116 pour, 11 contre |
| 23/05/2023 L16 n° 1600 |
l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LR |
adopté 123 pour, 4 contre |